Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00541
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 25/00541
Ordonnance N° N° RG 25/00541 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTIQ Recours c/ déci TJ Nîmes 06 juin 2025 [P] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00541
TJ 63113, 6 juin 2025, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDC4 MINUTE : 25/00316 ORDONNANCE rendue le 06 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00541
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00541
REFERES JUGEMENT n° 05 Juin 2025 N° RG : 25/00541 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJAS S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE L’HERMITAGE représenté par son syndic en exercice la société IMMO DE FRANCE C/ [D] [Y], [T] [N], [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00541
TJ 76351, 4 juin 2025, RG 25/00541
N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G37L Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [E] [R] [F] par transmission au directeur de l’h
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00541
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00541
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/00541
TJ 56121, 28 mai 2025, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XY2 [E] [O] [N] [W] épouse [V], et [X] [V] - Divorce - le 28/05/2025 ccc & copie executoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00541
TJ 59122, 22 mai 2025, RG 25/00541
Minute n° N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKF4 [U] [T] [H] [V] C/ [W] [R], [D] [I] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [U] [T] [H] [S] 20 chemin de Montay 59360 LE CATEAU CAMBRESIS comparante en personne DÉFENDEURS : Madame [W] [R] 66
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00541
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6CJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00541
TJ 95500, 9 mai 2025, RG 25/00541
09 Mai 2025 RG N°25/00541 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHB5 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [G] [X] C/ Monsieur [N] [E] [Y] [U] Madame [W] [H] [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00541
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 25/00541
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00541 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT3Y 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
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ca other ca_toulouse n° 25/00541
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 25/00541
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/540 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAX3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 mai à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00541
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 25/00541
- N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5SX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 7] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5SX - Mme [D] [Y] Ordonnance du 17 avril 2025 Minute
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00541
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le .............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00541
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00541
N° RG 25/00541 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5S5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00541 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5S5 NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL WK AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2025 DEMANDERESSE OPPIDEA, SAEM d’aménagem
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00541
TJ 13055, 26 mars 2025, RG 25/00541
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00541 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_douai n° 25/00541
CA Douai, 23 mars 2025, RG 25/00541
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00541 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPM N° de Minute : 548 Ordonnance du dimanche 23 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [L] né le 19 Septembre 2003 à [Localité 2] de nati
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ca other ca_aix_provence n° 25/00541
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 25/00541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORTM N° RG 25/00541 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORYS Copie conforme délivrée le 20 Mars 2025 par co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00541
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 25/00541
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXX4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00541
TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Février 2025 Dossier N° RG 25/00541 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00541
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00541
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LHQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2025 à 16:09 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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