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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00523 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00523

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/00523

    N° RG 24/00523 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MPOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 24/00523 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MPOR Minute n° ☐

    Lire la décision → Vérifier la source 68435e13de8a05cb082b7730
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 24/00523

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00523

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00523 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4XB NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Madame [I] [T], demeurant [Adresse 2] comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b324965b5d9df326223
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00523

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/00523

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00523 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c65dd4fa92cae32a5f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00523

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/465 AFFAIRE : N° RG 24/00523 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3ORR Copie à : Maître Katia FISCHER prefecture Copie exécutoire à : OPH [Localité 9] MEDITERRANEE HABITAT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00523

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 9] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4P2 JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Etablissement public AGRASC C/ M. [U] [Z], [M] [L] Mme [F] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 685461fbf58c06bf60136990
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00523

    TJ 95500, 5 mai 2025, RG 24/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24-00523 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEGB N° Minute : DEMANDEUR : M. [J] [Z] Débiteur(s), trice(s) : M. [J] [Z] Copie délivrée le : à

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00523

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00523

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00523 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7WD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emilie CHARTON, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303881a9051a41bd3847
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00523

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/00523

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M723 Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Daniel TROU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00523

    TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVPC NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE Rep/assistant : Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-F

    Lire la décision → Vérifier la source 6946236d75782d5f06e0838b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00523

    TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/00523

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00523 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEAD DEMANDERESSE : [9] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Madame [D], munie d’un po

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5034e85d0474bddb3693
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00523

    TJ 78646, 7 avr. 2025, RG 24/00523

    Pôle social - N° RG 24/00523 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7RZ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [X] [H] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Emilie PLANCHE - Me Jean Michel MIR - Société [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7b4e0040aa3735e848
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 24/00523

    TJ 80021, 26 mars 2025, RG 24/00523

    DU : 26 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. BMS AUTO SPORT Répertoire Général N° RG 24/00523 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFQB ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46c2004bd026099a16832
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00523

    TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00523

    5AA Minute N° N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0116bc07170de10e6ebba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00523

    TJ 94028, 14 janv. 2025, RG 24/00523

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68190c19a1b3de5641dc3e03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00523

    TJ Pontoise, 20 nov. 2024, RG 24/00523

    DU 20 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXFB Madame [F] [M] [L] [V] [Z] C/ Madame [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9ac6cf657bf834ec2ad9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00523

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/00523

    Du 15 novembre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00523 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCT7 [I] [K] C/ S.A.S. CTB 33, [N] [V], E.U.R.L. SCT - Expéditions délivrées à la SCP BAYLE - JOLY Me Jérôme DIROU Me Arlette MAZEL 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 15/1

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a5a8b3f1e77535a591a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00523

    TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00523

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00523 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRRN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e316e829c6d6ab3aab5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00523

    TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 24/00523

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7SC Jugement du 25 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7

    Lire la décision → Vérifier la source 671fde36f5341ca999ac117e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00523

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEG

    Lire la décision → Vérifier la source 671be099cda2201c0982a009
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00523

    TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00523 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7D5 Code NAC : 53B AFFAIRE : [M] [J] C/ [O] [K] DEMANDEUR Monsieur [M] [J] de nationalité française, né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 5], exerçant en qualité de Dirig

    Lire la décision → Vérifier la source 67081fb689f19e8c50f94598

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1