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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00761 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00761

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00761 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV5I 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu sans audience le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1a37af40da9b7b16d9a3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00761

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/00761

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00761 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c5ddd4fa92cae32a4f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00761

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/00761

    / N° RG 24/00761 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00761 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOKR N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Zahra AGBO-K

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7417887d03aa69fd30ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00761

    TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 24/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Avril 2025 N° RG 24/00761 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4HK DEMANDEURS : Monsieur [Z] [M] né le 14 Juin 1989 à [Localité 8] (HAUTS-DE-SEINE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c14d7195250be0ae8b39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00761

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00761

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00761 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJBJ Minute N° 25/00236 JUGEMENT du 17 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68095f98fa1497b96f2d85b6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 24/00761

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/00761

    MINUTE N° RG : 24/00761 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRAS AFFAIRE : [P] [H] C/ S.A.R.L. LOIRE CONFORT TRYBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68015dfd70f05fda0a95a12b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00761

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00761

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00761 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPYG JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [H] [W] épouse [U] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6e70f05fda0a957066
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00761

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00761 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYON NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 Monsieur [L] [Z] Rep/assistant : Mme [P] [Z] (Maman) muni d'un pouvoir spécial C / Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeefafb848dd6814c64b2f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00761

    TJ Angers, 13 févr. 2025, RG 24/00761

    LE 13 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/761 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX4V N° de minute : 25/89 O R D O N N A N C E ---------- Le TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5fb5f932e33cf1b78102
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00761

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00761 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJXL N° de minute : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS c/ S.A.R.L. OBADIA DEMANDERESSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représentée par sa mandataire la

    Lire la décision → Vérifier la source 67896d6b428384b762e67340
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00761

    TJ Nîmes, 22 oct. 2024, RG 24/00761

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Karline GABORIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/00761 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLFG Minute n° JG24/188 JUGEMENT Le Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 671813ab6d8b1985f468cfab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00761

    TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00761 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAQO Code NAC : 54G AFFAIRE : [B] [D] [G], [K] [S] épouse [D] [G] C/ S.A.R.L. ABE MENUISERIE, S.A.R.L. BTI RAVALEMENT, S.A.S. DOMOSBAT, S.A.R.L. TRIPODE ARCHITECTURE DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f1b16d8b1985f4603dc5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00761

    TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/00761

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00761 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH6W PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6709783f06866c0645d40a2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00761

    TJ Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/00761

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 08 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6705a08f1296b51ba2bde392
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00761

    TJ Nîmes, 8 oct. 2024, RG 24/00761

    ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00761 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 67059eaf1296b51ba2bd5a08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00761

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00761

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00761 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2JB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542206866c0645cd2b90
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00761

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 24/00761

    Non lieu à statuer - N° RG 24/00761 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVAN Minute n° le 03 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente en charge des fonctions de Juge des libertés et de la détention, statuant en matière de soins ps

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f28ff0e70d9427b5a37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00761

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00761

    N° RG 24/00761 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDEO Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- [D] [E] C/ [I] [H] ------------------------------------------ copie exécutoire délivrée le 19/09/2024 à : . Me Anne-sophie GUICHON - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac9bf8acf9bcb64549c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00761

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/00761

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00761 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00761 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHRU DEMANDERESSE : Mme [H] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Faïza EL M

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f447b9c77f07fdaca2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00761

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00761 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIPE SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : Mme [R] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE M. [Y] [F] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf224dd1496533f52bf5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1