Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01794
TJ 85194, 3 juin 2025, RG 24/01794
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01794 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZ5B AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT - OPH DE VENDEE C/ [K] [R] DEMANDERESSE VENDEE HABITAT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01794
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/01794
Du 02 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01794 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTND [N] [K] [O] C/ [M] [L] - Expéditions délivrées à Me Sarah SEGOL Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON - FE délivrée à Me Sarah SEGOL Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON Le 02/06
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ca other ca_douai n° 24/01794
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/01794
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01794 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPTU JONCTION : avec le 24/2110 et 24/4348 Ordonnance (N° 21/000807) rendue le 09 avril 2024 par le t
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01794
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/01794
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01794 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXZZ AFFAIRE : S.A.S. DINER’S CLUB C/ S.A.S. DINER’S CLUB, [Z] [G], [B] [N] , [W] [C] , SAS WASSIMA SOCIETY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01794
TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 24/01794
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/01794 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWJH JUGEMENT DU 11 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [R] [H] demeurant [Adresse 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01794
TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 24/01794
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01794 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTPL CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE RU 01/2012 C/ S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SMABTP en qualité d’assureur DO et de la société BOUYGUES BATIMENT IDF, SA AXA FRANCE IARD en quali
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 24/01794
TJ 30189, 17 mars 2025, RG 24/01794
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01794 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZJZ Société S.F.H.E. C/ [T] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2025 DEMANDERESSE: Sociét
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/01794
TJ 80021, 14 févr. 2025, RG 24/01794
DU 10 Janvier 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 5] de [U] [L] - - [D] Adoptant : [B] [X] Répertoire Général : N° RG 24/01794 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7B2 ----------- Parquet : n° ACP33/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _________________________
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01794
TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01794
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01794 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5JU du 04 Février 2025 M.I 24/00000300 N° de minute 25/00210 affaire : S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE SPAGNOLO, S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES - BAC c/ S.
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ca other ca_montpellier n° 24/01794
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01794
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01794 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGEC Décision déférée à la Cour :
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01794
TJ Nice, 2 déc. 2024, RG 24/01794
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/01794 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5JU du 02 Décembre 2024 N° de minute 24/01786 affaire : S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE SPAGNOLO, S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES - BAC c/ S.A.S. ICA IN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01794
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/01794
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01794 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5KJ Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01794
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01794
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 24/01794 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMLL NOM DU PATIENT : [G] [D] Nous, Cather
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01794
TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/01794
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 58E RG n° N° RG 24/01794 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3KT Minute n° AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [L] [J] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL RACINE [Localité 5
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01794
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 24/01794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01794 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ATC N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 02 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. SO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01794
TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/01794
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01794 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFCM MINUTE n° : 2024/ 351 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01794
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/01794
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01794 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZDO Date du Recours : 02 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI INVALIDITE AU 12/01/2024 TI ENTRE 50 ET 79% RAPO D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01794
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/01794
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2PK N° de MINUTE : 24/00395 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christofer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01794
CA Rouen, 18 mai 2024, RG 24/01794
N° RG 24/01794 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVEJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01794
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON Le ........................
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