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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00254

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00254

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIQS AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [Z] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Madame [N

    Lire la décision → Vérifier la source 684359ddde8a05cb082b6e0d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00254

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55AW PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866941388e7853abedc2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00254

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCJ7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 23] DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b031cb2ad24aef15ba606
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00254

    TJ 06069, 2 juin 2025, RG 25/00254

    1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00254 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIWX Madame [U] [O]--[D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Juin 2025, Minute n° 25/270 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline C

    Lire la décision → Vérifier la source 683e128171c67ecf83a08944
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00254

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G74V COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 682e430700b52004363372c6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00254

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00254

    MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWI3 AFFAIRE : [B] [K] C/ [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00254

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025 N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GTA N° de minute : Monsieur [R] [D] c/ QBE EUROPE SA/NV, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de l’ESSONE DEMANDEUR Monsieur [R] [D] [Adresse 8] [Localité 10] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a0477e21a56f624f1056
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00254

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00254

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FGT AFFAIRE : S.C.I. E. LECLERC C/ S.A.S. VO2 MAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c647e21a56f624eca50
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/00254

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 mai 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX4I PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 682248ed3cb412de325919d7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00254

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56Z Minute N° RG 25/00254 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z77F 3 copies GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SCP ESENCIA la SELARL RACINE [Localité 5] Rendue le CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f905eb387f553b99b87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00254

    TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/00254

    N° RG 25/00254 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXSV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXSV NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à la SELARL CAP VERITAS AVOCATS à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a80c25eb387f553ba1c6f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj21231 n° 25/00254

    TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTES DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY5A Minute n° Ordonnance statuant sur une mesure d’isolement en date du 29 avril 2025 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 681137052a56cbbf92967001
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00254

    TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 25/00254

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’ORLÉANS ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SOINS PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDM7 Minute n° 16/00007 Nous, Marine COCHARD, Juge des Liber

    Lire la décision → Vérifier la source 68016fcf70f05fda0a95cfbb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00254

    TJ 63113, 28 mars 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7JN MINUTE : ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 28 Mars 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7148171e5a74b6b145df1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00254

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00254

    / N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJDM N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 26/03/2025 à : Me Patrick PAYER,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4800d04bd026099a1c58c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00254

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCHL MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : Commune D’[Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50aee85d0474bddb450e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00254

    TJ 76351, 22 mars 2025, RG 25/00254

    N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ3J Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 22 [11] 2025 pour notification à [P] [S] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d14ef917116c2a9c7ac5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00254

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur LEMOINE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/190 N° RG : N° RG 25/00254 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAA M. [W] [K] Nous, Hervé LEMOINE, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e26f83aab7e661bd2a72
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00254

    TJ 30189, 3 mars 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00254 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4WQ (rectifie la minute n° 24/531 N° RG 24/00557 N° Portalis DBX2) S.A. -SFHE -STE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES INSCRITE AU RCS D'AIX EN PROVENCE N° B642

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d6cf40727a00447a04
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00254

    TJ Lille, 5 févr. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZS-W-B7

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1