Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00552

    TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/398 N° RG : N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWH M. [Z] [U] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cd045dbd1b5d65c0c469
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00552

    TJ 76351, 8 juin 2025, RG 25/00552

    N° RG 25/00552 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4CU Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 08 [11] 2025 pour notification à [M] [Y] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 6848985cb13f87641706ddc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00552

    TJ 27229, 6 juin 2025, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00552 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IE2O [K] [V] C/ [N] [E] [U] [V] [M] [B] JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2faddd7001754d622a27
  • ca other ca_metz n° 25/00552

    CA Metz, 5 juin 2025, RG 25/00552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e4a0f45ed4199479b19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00552

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00552

    Du 13 mai 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EPQ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [W] - copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec4a6dfb8222794519f6
  • ca other ca_toulouse n° 25/00552

    CA Toulouse, 9 mai 2025, RG 25/00552

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/553 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA4J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 mai à 14h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c6a8c1e10089dc654779
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00552

    TJ 57631, 7 mai 2025, RG 25/00552

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00552 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW4A Minute n° 25/562 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68409c2487b566c85cb56ba9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00552

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 68190462a1b3de5641dc2b0b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00552

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 25/00552

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHJ2 Ordonnance n° 2025/ 80 [Localité 4] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL M. [T],[V] [H] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1da12c124f4fd8d67230
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00552

    TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 25/00552

    - N° RG 25/00552 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5XN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00552 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5XN - Mme [W] [O] Ordonnance du 17 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a65a7195250be0ae42a6
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj69123 n° 25/00552

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/00552

    DATE DU JUGEMENT: 14 Avril 2025 RG N° RG 25/00552 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQG3 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [L] [P] et [A] [U] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marine MOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2687a459da3dcdea24f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00552

    TJ 67482, 14 avr. 2025, RG 25/00552

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00552 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPWG L

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7e9ae85d0474bddbd27c
  • ca other ca_versailles n° 25/00552

    CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/00552

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA7Z Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a21d40b8f5486fedd837
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00552

    CA Aix Provence, 24 mars 2025, RG 25/00552

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSGZ Copie conforme délivrée le 24 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39d0a2b19620bb73a231b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00552

    TJ 59350, 16 mars 2025, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00552 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cfbf917116c2a941e08
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00552

    TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00552

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00552 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LNO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 février 2025 à 15 heures 15, Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf341cd473a91e3e1c657
  • ca other ca_colmar n° 25/00552

    CA Colmar, 11 févr. 2025, RG 25/00552

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00552 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOZW N° de minute : 71/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Mano

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3df95a940b7d9cd968e2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00552

    CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00552 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 679db8c99d8ab67bf57f1625
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00552

    TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00552 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMUQ Minute n° 25/84 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 679931a5ca73a1c9dee88944
  • ca other ca_lyon n° 25/00552

    CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00552

    N° RG 25/00552 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEGJ Nom du ressortissant : [P] [T] [T] C/ M. LE PREFET DE LA HAUTE -SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4ece29d40d57a3e552cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles