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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00252

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00252

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIQQ AFFAIRE : [K], [K] C/ [Z], [N] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à : Me Thierry FIRINO MARTELL Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e1de8a05cb082b6ec2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00252

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55AP PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 687e863341388e7853abecdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00252

    TJ 63113, 3 juin 2025, RG 25/00252

    Jugement N° du 03 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4Z7 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. PEAC Contre : [Y] [S] Grosse : le la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : la SELARL POLE AVOCATS Copie dossier la SELARL POLE AVOCATS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5cbd8f105e58d1ae9b32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00252

    TJ 06069, 30 mai 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIU2 Madame [J] [V] ORDONNANCE (non lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 30 Mai 2025, MINUTE 25/266 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, St

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1dfd17147355d7b0142f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00252

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2025 N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BVP N° de minute : [B] [R], [S] [R] c/ S.A.R.L. MCE 2000, S.A. MAAF ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [B] [R] et Madame [S] [R] [Adresse 3] [Localité 6] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 683766da7afb61838af1af62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00252

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 25/00252

    MINUTE : 25/00606 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBBK AFFAIRE : [H] [S] épouse [T] C/ [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [H] [S] épouse [T] - [4] C

    Lire la décision → Vérifier la source 68360ac91211936937a20ab1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00252

    TJ 28085, 26 mai 2025, RG 25/00252

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSO7 N° MINUTE 2025/ Nous,Jamila BERRICHI, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ba717860dd6c223b24f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00252

    TJ 54395, 22 mai 2025, RG 25/00252

    MINUTE N° : 25/00313 DU : 22 Mai 2025 RG : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQAO AFFAIRE : S.C.I. DE L’AUTOMOBILE C/ [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt deux Mai deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6836293d1211936937a26738
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74042 n° 25/00252

    TJ 74042, 19 mai 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DY6K JUGEMENT Minute : 31/2025 Du : 19 Mai 2025 Madame [E] [P] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59503293c619cd1f1c573b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00252

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00252

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68a773f3f68e27f214e74580
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00252

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00252

    MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWIY AFFAIRE : [C] [F] C/ Entreprise Z AGENCEMENT Entreprise individuelle de Monsieur [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine B

    Lire la décision → Vérifier la source 682647fc1bda0e3a8e19440e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00252

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 14 mai 2025 Le Greffier Me Mehdi

    Lire la décision → Vérifier la source 68250b8fb351f8463a014d33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00252

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 25/00252 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVS5 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. IN’LI C/ S.A.S. AUBER MARKET DEMANDERESSE S.A. IN’LI, au capital de 849 106 089,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 602 052 359,

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e6b351f8463a00d519
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00252

    TJ 82121, 13 mai 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d’appel du ministère public, par mise mis à disposition au greffe, Autorise la poursuite de l'activi

    Lire la décision → Vérifier la source 68238d0f7e21a56f624ecc0b
  • ca other ca_montpellier n° 25/00252

    CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 25/00252

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/00252 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQOJ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. CAPITAL SECURITE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Martin JANNEAU de l'AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3f7ecb2b34d34a8956ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00252

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/00252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVLD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 681125762a56cbbf9296112e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00252

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00252 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7UP 2 copies GROSSE délivrée le 28/04/2025 à Me Elodie VITAL-MAREILLE Rendue le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 24 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc38d4509cc68c1864ac8
  • ca other ca_paris n° 25/00252

    CA Paris, 24 avr. 2025, RG 25/00252

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (n°252, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00252 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGGW Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18e798bcafcb3a63e0e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00252

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUZI Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- Syndic. de copro. [Adresse 24] C/ Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A. [Adresse 15] S.A.S. CIP OUEST S.A.S. CHARP

    Lire la décision → Vérifier la source 680a917bc9134b6bc8ff74a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00252

    TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G74T COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700a70f05fda0a95d094

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1