Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00918
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 25/00918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00918 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAJY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2025 Date de saisine : 12 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00918
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00918
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEYY Le 06 Juin 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00918
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/00918
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à la SCP LARRAT à M. [Z] [O] MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5L5 AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] C/ [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00918
CA Douai, 22 mai 2025, RG 25/00918
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00918 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG2N N° de Minute : 927 Ordonnance du jeudi 22 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [W] né le 08 Septembre 1996 à [Localité 2] TURQUIE de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00918
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00918
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00918 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SU7 Minute : 25/00534 Etablissement public OPH COMMUNAUATIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pasca
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00918
TJ 13055, 18 mai 2025, RG 25/00918
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00918 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NDN SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00918
TJ 78646, 22 avr. 2025, RG 25/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00918 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7GN N° de Minute : 2025/886 M. le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal [Localité 10] c/ [E] [L] NOTIFICATION par cour
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00918
TJ 31555, 16 avr. 2025, RG 25/00918
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UABB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UABB ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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ca other ca_lyon n° 25/00918
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/00918
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° R.G. : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFCQ Affaire : Appel du Jugement du Président de [Localité 1] du 20 janvier 2025 - R.G.: 2024r02032 S.A.S. FOCUS prise en la personne de son représentant légal domicilié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00918
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 20/03/2025 à : - Me G. CAILLET - M. N. [U] Copie exécutoire délivrée le : 20/03/2025 à : - M. N. [U] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/00918 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64XE N° de MIN
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ca other ca_orleans n° 25/00918
CA Orleans, 19 mars 2025, RG 25/00918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 MARS 2025 Minute N°267/2025 N° RG 25/00918 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF3P (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00918
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00918 - N° Portalis
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