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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00779 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00779

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00779

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00779 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85417147355d7afb295
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00779

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/00779

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00779 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/00779 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHVY DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3], ayant pour avocat Me Gabriel RIGAL

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd30a00405eb741cecc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00779

    TJ 56121, 30 avr. 2025, RG 24/00779

    N° RG 24/00779 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WQG 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Mme [L] [U] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a644ea1abbd5bba7db99da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00779

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/00779

    Minute n° N° RG 24/00779 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMIE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Mme [G] [J] munie d'un mandat écrit DÉFENDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02d8c64531385b02a783
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/00779

    TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/00779

    N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO6B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO6B Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5afadd062d9f810e9f8f
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00779

    TJ 63113, 6 mars 2025, RG 24/00779

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 06/03/2025 N° RG 24/00779 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JN3N ; Ch2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97bc90ea89248182ac89d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00779

    TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/00779

    N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2ZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2ZO Minute n° ☐ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8fe79f3224acf58280ed0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00779

    TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00779

    RE F E R E N° Du 14 février 2025 N° RG 24/00779 N° Portalis DBYC-W-B7I-LH23 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Laurent BOIVIN, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Camille METZ - copie dossier - 2 copies service expertises E

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9af7ac839fdebfb1219e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00779

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/00779 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QVI PARTIE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a44ac839fdebfb11c92
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00779

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00779

    MINUTE N° RG : 24/00779 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRHD AFFAIRE : [P] [S] [J] C/ [M] [Y] Exerçant sous l’enseigne KB AUTO, société immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE (Loire) sous le n° 439 753 385 000 20. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 VICE PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 678037909c3ba90f51dc64c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00779

    TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00779

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTSA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67609cf29336095533a21479
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00779

    TJ Nice, 2 déc. 2024, RG 24/00779

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00779 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTX2 du 02 Décembre 2024 M.I 24/00001279 N° de minute 24/01776 affaire : [G] [N], [D] [F] c/ S.A. MACSF, Syndic. de copro. [8], sis [Adresse 3], [P] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 674e18adcc892914c4d8a387
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00779

    TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/00779

    - N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/906 N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJD Le CCC : dossier FE : -Me LAURAIN RICHARD -Me FOUQUIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf1ea956b912a0059b5c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00779

    TJ 77284, 25 oct. 2024, RG 24/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 25 Octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJY N° de minute : 24/177 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68c472da575259d001c59bd0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00779

    TJ Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/00779

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 15 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb093cf657bf834ecb3f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00779

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00779 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5RZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02739 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5b29ddfc18ec235ab88b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00779

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00779

    ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00779 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5bb8b3f1e77535b0911
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00779

    TJ Havre, 8 oct. 2024, RG 24/00779

    N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVHC Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [X] [D] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f29ff0e70d9427b5a46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00779

    TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3NY MINUTE n° 202/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 673fac1dcf657bf834ec9ac4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00779

    TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00779

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00779 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJGF PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc8c323308db0e5f3b90e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1