Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00310
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00310 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [V] [L] C/ [O] [I] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Juin 2025 à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00310
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Rosa BARROSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire PATRUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00310 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62EF N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00310
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/00310
- N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD367 Date : 04 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD367 N° de minute : 25/00284 Formule Exécutoire délivrée le : 05-06-2025 à : Me Claire-Marie QUETTIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 05-06-2025 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00310
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00310
Minute N° 25/00113 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6EC JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la Société
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00310
TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 25/00310 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2T2 JUGEMENT du 03 Juin 2025 Minute n° 544 [S] [R], [V] [F] épouse [R] C/ [T] [G], [P] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Préfecture du Maine et [Locali
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00310
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00310
N° RG 25/00310 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZKC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZKC NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire GOULOUZELLE à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00310
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55VS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00310
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00310
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00310 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHWT AFFAIRE : [U] C/ Compagnie d’assurance AFI ESCA Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 4] la SELARL FOURNIER AVOCATS TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00310
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/00310 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7V7 Minute n° 25/ 195 DEMANDEUR Madame [D] [C] née le 16 Août 1953 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] non comparante ni représentée DEFENDEURS Mad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00310
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 mai 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY5A PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00310
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00310
N° RG 25/00310 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUWG Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- [H] [T] [P] C/ S.A.R.L. L’ATELIER REGENT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à : la SELARL CVS -
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00310
TJ 91228, 12 mai 2025, RG 25/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 74
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 25/00310
TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00310
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTEW AFFAIRE : S.A.S. AMS - [Localité 5] C/ S.A.S. MUTUELLE DE [Localité 6] ASSURANCES 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE CADUCITE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLA
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj59350 n° 25/00310
TJ 59350, 2 mai 2025, RG 25/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT D’OUVERTURE D’UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR RÉSOLUTION DU PLAN EN DATE DU 02 MAI 2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEEV DEMANDEUR SCP ALPHA MJ, prise en la personne de Me [I] [R]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00310
TJ 45234, 29 avr. 2025, RG 25/00310
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 29 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00310
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/00310
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QEK Minute : 25/00430 Syndic. de copro. [Adresse 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC NEXITY LAMY C/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00310
TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 25/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00310 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBSZ N° Minute : 25/00228 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 décem
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00310
TJ 30189, 24 avr. 2025, RG 25/00310
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7TG ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du trib
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00310
TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 25/00310
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00310 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITLD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00310
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/00310
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SSH Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 Société SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [B] [W] Mada
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