Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00051
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GYT AFFAIRE : Mme [O] [P] (Me Elie ATTIA) C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2025
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj78646 n° 24/00051
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00051
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D’OBSERVATION N° RG 24/00051 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGTJ L'audience s’est tenue le 16 MAI 2025 , en chambre du conseil, à double rapporteur, sans opposition des par
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00051
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BEZARD FALGAS Me REISBERG + LRAR parties ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00051 N° Portalis 352J-W-B7I-C3SIU N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00051
TJ 55029, 28 mai 2025, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00051 - N° Portal
-
ca other ca_orleans n° 24/00051
CA Orleans, 16 mai 2025, RG 24/00051
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 MAI 2025 à la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL JMA ARRÊT du : 16 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5F7 DÉCISION
-
tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00051
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [M], [P], [E] [H] C/ [K], [V] [X] épouse [H] N° RG 24/00051 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDJL2 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 FE/ Avocat JUGEMENT DU 14 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [M], [P
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00051
CA Aix Provence, 12 mai 2025, RG 24/00051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 MAI 2025 N° 2025/ 32 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT7N [V] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie ex
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00051
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00051
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00051 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVMT MINUTE n° 25/00018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 Sous la présidence
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 24/00051
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/00051
N° RG 24/00051 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH5E JUGEMENT D'ADJUDICATION Le dix Avril deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée de Je
-
tj Expertise tj21231 n° 24/00051
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 24/00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00051 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOY JUGEMENT N° 25/179 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSI
-
ca other ca_caen n° 24/00051
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 24/00051
AFFAIRE : N° RG 24/00051 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK3R Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 23 Novembre 2023 - RG n° F 22/00227 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2025
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00051
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- [Adresse 10] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 28 Mars 2025 minute n° N° RG 24/00051 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPYM ------------- [E] [M] C/ [Z], [N] [T] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00051
CA Basse Terre, 26 mars 2025, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 13 DU 26 MARS 2025 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXR Décision déférée à la cour : Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 19 octobre 2023, enregistreé sous le RG : 21/02029
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 24/00051
TJ 80021, 20 mars 2025, RG 24/00051
DU : 20 Mars 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [K] Répertoire Général N° RG 24/00051 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICSS --
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00051
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : M. [X] [H] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTUA Décision n° Notifié le à - [X] [H] - [5] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège P
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj27229 n° 24/00051
TJ 27229, 3 mars 2025, RG 24/00051
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE R.G. N° RG 24/00051 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZBH JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge Statuant par application de l'article
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00051
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE3G AFFAIRE : [O] C/ [K], [W] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Février 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 24 Janvi
-
ca other ca_agen n° 24/00051
CA Agen, 12 févr. 2025, RG 24/00051
ARRÊT DU 12 Février 2025 DB / NC --------------------- N° RG 24/00051 N° Portalis DBVO-V-B7I -DFZH --------------------- SA LA POSTE C/ SAS AXIUM ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 39-2025
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00051
TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/00051
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Février 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ Monsie
-
ca other ca_riom n° 24/00051
CA Riom, 30 janv. 2025, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 30 Janvier 2025 Ordonnance N° 2 Dossier N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIOW Affaire Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles