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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00181
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Henri-joseph CARDONA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y7L N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00181
TJ 38185, 6 juin 2025, RG 25/00181
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIVM COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00181
TJ 27229, 4 juin 2025, RG 25/00181
N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICTN - ordonnance du 04 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [O] [I] [U] né le 12 Décembre 1930 à [Localité 3] de national
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00181
TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00181
MINUTE N° 25/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN3W JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED [Adresse 4] [Adresse 6] représentée par Me Sy
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00181
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00181 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHLY JUGEMENT DU 28 Mai 2025 S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ [K] [I] Expédition délivrée le 28.05.25 à SAS MCS et associés Exécutoire déli
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ca other ca_rennes n° 25/00181
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 25/00181
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQ3D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2025 Date de la saisine : 09 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 19 DECEMBRE 2024 Décision at
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00181
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-HCMC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00181
TJ 59350, 19 mai 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGRL N° de Minute : 25/00078 ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Mai 2025 Société AFEJI HAUTS DE FRANCE C/ [F] [Y] [U] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83137 n° 25/00181
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00181
N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCRA Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCRA Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00181
TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBO2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00181
TJ 57631, 5 mai 2025, RG 25/00181
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Selon la procédure DE SARREGUEMINES accélérée au fond Minute n° 14/2025 1ère Chambre Civile I. N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVJR JUGEMENT DU 05 MAI 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00181
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QOM Minute : 25/00295 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00181
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIGF / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00181
TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00181 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3P5 S.C.I. SACAPI C/ [Y] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: S.C.I. SAC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00181
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00181
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQQM MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 [G] c/ Société BANQUE POPULAIRE, [B]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00181
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWEN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00181
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00181
CG/MLP Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6VM du rôle général [G] [W] [D] [U] c/ S.C.I. DE LA PETITE VITESSE la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSE le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP HERMAN ROB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00181
TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 25/00181
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTI7 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [E] [K], [B], [H] veuve [U] C/ [N] [R], S.A.S. MAISONS BERVAL ABEILLE ASSURANCES HOLDING, SARL GUILLAUME PRAULT, S.A.S. SOCIETE BRYARDE DE TRAVAUX PUBLICS (SBTP), LA SOC
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ca other ca_paris n° 25/00181
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/00181
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (n°181, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00181 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7VR Décision déférée à la Co
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ca other ca_rennes n° 25/00181
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 25/00181
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/21 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYZ6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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