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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 45 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00366

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU DÉSISTEMENT DU 10 JUIN 2025 N° Minute : 25/00365 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLJJ Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [C] [O] [S] [Z] né le 31 Mars 1962 à CHARMES (88) demeurant 112 route de L

    Lire la décision → Vérifier la source 684b27e8b2ad24aef161a344
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00366

    CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 25/00366

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00366 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVZB O R D O N N A N C E N° 2025 - 381 du 05 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e440f45ed4199479ab7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00366

    TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00366

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00366 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRSU ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6a0a00405eb7427774
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00366

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIRS SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS : Mme [G] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE M. [Y] [J] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68505e3d2208eb4aca79cf68
  • ca other ca_rennes n° 25/00366

    CA Rennes, 2 juin 2025, RG 25/00366

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/96 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7BB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po

    Lire la décision → Vérifier la source 683e83439f1de25b37ea4e67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00366

    TJ 45234, 20 mai 2025, RG 25/00366

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 20 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de l

    Lire la décision → Vérifier la source 682e42cd00b5200436337250
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00366

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 36] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/00366 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6CG MI : 25/00000390 17 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à Me Delphine ABERLEN la SCP BAYLE - JOLY l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SELARL EXINDE Me Nicolas FO

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc488f81cc98b9e9e7e3d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00366

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00366 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCGT N° Minute : 25/00268 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7ec22ae1fd67df74f6f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00366

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 25/00366

    ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrate du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 682658671bda0e3a8e1964c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00366

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00366

    N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWZU du 15 Mai 2025 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWZU Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- [N] [P] [J] [L] C/ Société QBE EUROPE S.A.S. ISO CONCEPT HABITAT -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f71bda0e3a8e1933f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00366

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 13 Mai 2025 N° RG 25/00366 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAP AFFAIRE : LA FIDUCIAIRE DE [Localité 4] C/ Madame [P] [B] DEMANDERESSE LA FIDUCIAIRE DE [Localité 5] SA, Société Anonyme au capital de 630 000 €, immatriculée au RCS de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097a3dab2c52f54ed8cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00366

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLX Minute : 25/00298 Madame [F] [G] Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYNA

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc35cf81cc98b9e9e7892
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00366

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00366 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YSD N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 680a823cc9134b6bc8ff4798
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00366

    TJ 76351, 23 avr. 2025, RG 25/00366

    N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2WN Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 [4] 2025 pour notification à [N] [K] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 6809505cfa1497b96f2d6447
  • ca other ca_nimes n° 25/00366

    CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 25/00366

    Ordonnance N°342 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRWR Recours c/ déci TJ Nîmes 18 avril 2025 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2025 (Au titre des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 680875d5dfde5caae99bd11a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00366

    TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/267 N° RG : N° RG 25/00366 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCEH M. [B] [Z] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b2ff7195250be0ae66d2
  • ca other ca_metz n° 25/00366

    CA Metz, 17 avr. 2025, RG 25/00366

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dcbf2d41c0a3fc6ecb05
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00366

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/00366

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FVT AFFAIRE : [Y] [X], [B] [P] épouse [X], [J] [F], [O] [X] épouse [F] C/ S.N.C. BATISSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e6afa1497b96f2d0116
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00366

    TJ 72181, 4 avr. 2025, RG 25/00366

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/130 Dossier : N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOKG ORDONNANCE Rendue le 04 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82e09cf40727a00445dd9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00366

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00366

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGU3 Ordonnance n° 2025/M83 Monsieur [X] [Z] représenté par Me Jean-Pascal PADOVANI, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [L] [O] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef715d8d5c08d4a262e596

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1