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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2663 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00924

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00924

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 24/00924 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUJF JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [N] [W] [B] expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX expédition certifiée conforme délivrée le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/05025

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 20/05025

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 20/05025 - N° Portalis DB22-W-B7E-PTMP DEMANDEUR : Madame [O] [M] épouse [Y] [R] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 16] (CAP [Localité 18]) [Adresse 4] [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666b2208eb4aca79f1a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00724

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00724

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 24/00724 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPRB JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [I] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00038

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL de [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00038 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX2T JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.D.C. [Adresse 15] AGISSANT POURSUITES ET C/ [C] [M] [X], [G] [J] [P] [W] EPOUSE [M] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666a2208eb4aca79f194
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00305

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 8] N° RG 25/00305 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5HC JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 11] (CI-APRES DENOMMEE LA RIVP) C/ [O] [F], [T] [F] expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666a2208eb4aca79f190
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03505

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/03505

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 24/03505 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDBD DEMANDEUR : Madame [M] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 13] (ALGERIE) domiciliée : chez Chez M. et Mme [I] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666a2208eb4aca79f186
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 21/04772

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 21/04772

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2025 N° RG 21/04772 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGAI DEMANDERESSE : [9], SELAS, enregistrée au RCS de Versailles sous le numéro [N° SIREN/SIRET 3], dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son r

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00085

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00085 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDWA Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, soc

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01354

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/01354

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [E] [C] Dossier n° N° RG 25/01354 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD6Z N° minute : 25/1296 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71eeb34a5cb0e489388d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00051

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00051 - N° Portalis DB22-W-B7I-R643 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce e

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71eeb34a5cb0e4893888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05767

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/05767

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 JUIN 2025 N° RG 24/05767 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNYG DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00048

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00048

    MINUTE N° N° RG 25/00048 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7A5 [O] [I] C/ [6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 REQUÉRANTE : [5] - Commission de Surendettement

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00269

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00269

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 24/00269 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI3M DEMANDEUR : S.A. BOURSORAMA [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume METZ, Avocat au barreau de Versailles DEFENDEURS : Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04355

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/04355

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 JUIN 2025 N° RG 23/04355 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPKV DEMANDERESSE : La SAFER ILE DE France, société anonyme au capital de 663.995 € inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B642 054 522, dont le siège est [Adresse 2]

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00121

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00121 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKML Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à Conseil d’Administrat

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01335

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01335 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDYI N° de Minute : 25/1278 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 13] c/ [G] [F] NOTIFICATION p

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01356

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01356 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD7M N° de Minute : 25/1298 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [11] c/ [I] [K] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépissé a

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01353

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01353 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD6U N° de Minute : 25/1295 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8]-[Localité 9] c/ [M] [Z] NOTIFICATION par courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71ecb34a5cb0e489385a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00409

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00409

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 25/00409 - N° Portalis DB22-W-B7J-SOZH DEMANDEUR : Monsieur [E] [O] [N] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 10] (97) [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Maître A

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71ecb34a5cb0e4893854
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 24/05859

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/05859

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 JUIN 2025 N° RG 24/05859 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN7W DEMANDERESSE : La société FRANFINANCE, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro B 719 807 406, dont le siège social est situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71ecb34a5cb0e489384c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1