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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00101

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/00101 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PEZ N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MESSIDOR RCS DE [Localité 8] : 398 643 106 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c92208eb4aca79df0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00101

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00101

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CXF JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 Syndicat des copropriétaires de la Résidence [7], agissant par son syndic la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df5df82f8614c9f70d41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00101

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 JUIN 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2AJK N° de minute : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 21], représenté par son syndic le Cabinet F. MERGUIN c/ S.C.I. RESIDENCES [Adresse 5], S.A.S. TCP TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2d4e1aa44555aaa0409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00101

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAHS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685049212208eb4aca73e31e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00101

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/00101

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2BPB AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE CIVILE DU GROUPE COMMERCIAL DE LA RESIDENCE JULES GUESDE C/ S.A.S. T.A BEAUTY (TEAM PHONE), [Y] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsie

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00101

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00101 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJHN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 S.A. SIP [Localité 7] C/ [R] [O] [F] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55ba8f105e58d1ae8c75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00101

    TJ 57463, 2 juin 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service du juge de l'exécution [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LL2X Minute n° JEX 87/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR DU 02 JUIN 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : D

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0e8571c67ecf83a07f58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00101

    TJ 68224, 30 mai 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGHG NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 mai 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 683e111e71c67ecf83a085ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00101

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7WK S.A. SILOGE C/ [X] [M] [O] [M] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e8b4f82f8614c9f72c16
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/00101

    TJ 03185, 23 mai 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00101 N° Portalis DBWM-W-B7J-COOU JUGEMENT DE DIVORCE DU : 23 Mai 2025 MINUTE N°25/ Madame [R] [C] épouse [N] C/ Monsieur [T] [E] [W] [F] [N] Le : copie certifiée conforme délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c9c1f82f8614c9f6bd18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00101

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00101

    N°Minute:25/01252 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM7U LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: Société -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jérôme MARFAING-DID

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d5667860dd6c223b7081
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00101

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 MAI 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DB22-W-B7J-SURR Code NAC : 54G AFFAIRE : ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE C/ S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.E.L.A.R.L. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26e6b8b4c741e13f40a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00101

    TJ 94028, 22 mai 2025, RG 25/00101

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VP7B CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DU GRAND CEDRE C/ [V] [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vi

    Lire la décision → Vérifier la source 682f759add4fa92cae32c3de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00101

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00101

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - service expertise (X3) - Me DROUINEAU - Me MIRONNEAU - Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44ea00b520043633771c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00101

    TJ 59606, 20 mai 2025, RG 25/00101

    N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTII Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [K] [D], né le 13 janvier 1986 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8024dd4fa92cae32e0a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00101

    TJ 13108, 19 mai 2025, RG 25/00101

    MINUTE N° 25/00097 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNVW JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9dde0ebe408dab3108
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00101

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O2J Minute : 25/611 S.A. D’HLM “[Adresse 8] - RESIDENCES [Adresse 8]” Représentant : Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7df6b8b4c741e13c799
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00101

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00101

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHGV AFFAIRE : Société ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL C/ [I] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 682658db1bda0e3a8e196543
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00101

    TJ 12202, 13 mai 2025, RG 25/00101

    ORDONNANCE RG : 25/101 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 685d997b918b277cc2eaea22
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00101

    TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/00101

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q4L N° minute : 25/01225 Monsieur [W] [S] Représentant : Me [I], avocat au barreau d’ANGERS, vestiaire : C/ [9] ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a5ead24789c3b7f5979

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1