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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00128

    TJ 59350, 13 juin 2025, RG 25/00128

    Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMDY COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMDY DEMANDEUR : Monsieur [R] [C] [Adresse 8

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00128

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 25/00128

    N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIOY Minute n° ☐ Copie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00128

    TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00128

    N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWR6 LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 25/00128

    TJ 06088, 10 juin 2025, RG 25/00128

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. La société ARVAL SERVICE LEASE c/ [N] [F] [G] N° 25/ Du 10 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00128 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QD7I Grosse délivrée à

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00128

    TJ 28085, 2 juin 2025, RG 25/00128

    N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQHB ============== Ordonnance n° du 02 Juin 2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQHB ============== [R] [P] C/ S.A.S. MAISON TRADI PIERRES, [M] [N], Société MAISON D’EN FRANCE MI : 25/00167 Copie exécutoire délivrée le à -la SE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00128

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAVY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00128

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PZ5 Minute : 25/00387 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00128

    TJ 61001, 28 mai 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 28 Mai 2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNZ Minute n° : 25/128 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3afe8f105e58d1ae55e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00128

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W56 N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 28 mai 2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00128

    TJ 59606, 27 mai 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° 128/2025 Nous, Louis-Benoît BETERMIEZ, président, juge des référés, assisté de Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier; Vu la procédure enrôlée sous le numéro 128/2025 du rôle des référés dans

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0bf117147355d7afe858
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00128

    TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HALQ MINUTE N° Dans l’affaire entre : S.C.I. LE CHAT BOTTE, immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 902 724 269, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6839ff4d17147355d7afc6e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00128

    TJ 35288, 27 mai 2025, RG 25/00128

    N° 25/00037 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTG3 SARL LECAIME & LE GOFF C/ [M] [U] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6836198b1211936937a23b82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00128

    TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00128

    5AA Minute N° N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fcf7e08341cb497bfed
  • tj ARA - Orientation en ARA tj35238 n° 25/00128

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/00128

    RE F E R E N° Du 23 mai 2025 N° RG 25/0128 N° PORTALIS DBYC-W-B7J- LMZ6 50D c par le RPVA le à Me Annaïg COMBE, Me Vincent LAHALLE, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïg COMBE, Me Vincent LAHALLE, Me Marceline OUA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00128

    TJ 45234, 22 mai 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 22 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCJ4 DEMANDERESSE : Mme [D] [H] [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Vu les articles

    Lire la décision → Vérifier la source 68435acade8a05cb082b7112
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00128

    TJ 49007, 22 mai 2025, RG 25/00128

    LE 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/128 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H27L N° de minute : 25/267 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 682f84d6dd4fa92cae32efe4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00128

    TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/00128

    N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C56 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C56 Minute : 25/00128 JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ Mme [W] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68279851cc66e05104b5e231
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00128

    TJ 80021, 14 mai 2025, RG 25/00128

    REFERE DU 14.05.2025 - RG 25/00128 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJHH ____________________________________________________________________ Expéditions le : 14.05.2025 * exécutoire à : Me De Limerville, Me Janocka * expédition : - à : - à : * expert _____________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682649271bda0e3a8e194775
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00128

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDW5 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. IMMOBILIERE ET TERRITOIRES [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Grégory DUBOCQUET, avocat au barreau de LILLE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b3f81cc98b9e9e829f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00128

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3O AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [J] Grosse exécutoire : THM Copie : Mme [H] [J] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 202

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1