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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2531 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00178

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00178

    5AH Minute N° N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667788dcb0e97e924746
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00430

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00430

    53B Minute N° N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667288dcb0e97e924601
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00630

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00630

    5AA Minute N° N° RG 24/00630 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667188dcb0e97e9245d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00451

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00451

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW7Z Minute : 25/258 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 13 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535c795daea26ff86d45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00243

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00243

    MINUTE N° 25/00230 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOO3 AFFAIRE : [E] [Y] C/ CAF de la VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [Y] demeurant 4 rue Alexandre Dumas - Appar

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69850a00405eb7426b76
  • tj Expertise tj86194 n° 23/00227

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 23/00227

    MINUTE N° 25/00220 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/00227 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCBC AFFAIRE : [D] [L] C/ Société AIGLE INTERNATIONAL, CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [L] demeurant 32

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69840a00405eb7426b42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00069

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00069

    MINUTE N° 25/00223 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJJC AFFAIRE : [D] [S] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [S] demeurant 9 rue des Roitelets - 86580 VO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69840a00405eb7426b3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00365

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 23/00365

    MINUTE N° 25/00222 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/00365 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GE3O AFFAIRE : [O] [X] C/ CAF de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [X] demeurant 7 rue Antoine de Saint-Exupéry

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69820a00405eb7426acc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00231

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 23/00231

    MINUTE N° 25/00221 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/00231 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCBS AFFAIRE : [P] [E], [R] [E], [K] [E] C/ S.A.R.L. GLOBAL INTERIM CENTRE, CPAM de la Vienne, S.A.R.L. [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69810a00405eb7426abf
  • tj Expertise tj86194 n° 23/00112

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 23/00112

    MINUTE N° 25/00219 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F67H AFFAIRE : [D] [T] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [T] demeurant 25 rue des Frênes - 86360 CH

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69800a00405eb7426a8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00114

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00114

    MINUTE N° 25/00229 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKC7 AFFAIRE : S.A.S. FOCH DISTRIBUTION C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FOCH DISTRIBUTION dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69800a00405eb7426a7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00082

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00082

    MINUTE N° 25/00225 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJPI AFFAIRE : S.A.S. RANDSTAD C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.S. RANDSTAD, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 685c697e0a00405eb7426a19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00071

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00071

    MINUTE N° 25/00224 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJLQ AFFAIRE : S.A.R.L. RE-SANTE-VOUS ACCOMPAGNEMENT C/ URSSAF POITOU-CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. RE-SANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c697d0a00405eb7426a0c
  • tj Expertise tj86194 n° 24/00113

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00113

    MINUTE N° 25/00228 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKCY AFFAIRE : S.A.S. FOCH DISTRIBUTION C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FOCH DISTRIBUTION dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 685c697d0a00405eb7426a08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/03273

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 23/03273

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03273 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHVB AFFAIRE : [V] [P] C/ Société RYANAIR DAC 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 68508bed2208eb4aca7a78e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00987

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00987

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00987 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHYJ AFFAIRE : [I] [B], [R] [N] C/ [G] [D] 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00736

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00736

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUWT AFFAIRE : [M] [X] épouse [V] C/ S.A.R.L. REP'AUTO 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 68508bec2208eb4aca7a78db
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/02818

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/02818

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02818 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ4A AFFAIRE : [E] [K] [I] [J] C/ [C] [B] [G] 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tem

    Lire la décision → Vérifier la source 68508bec2208eb4aca7a78d7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 25/00988

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00988

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00988 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVXS AFFAIRE : [Y] [E] C/ S.A.R.L. SUD OUEST EXPERT ECONOMIE ENERGIE 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 68508bec2208eb4aca7a78c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/03140

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 23/03140

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03140 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG52 AFFAIRE : [M] [T] épouse [O], [Z] [E] [R] [D] C/ Société RYANAIR 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1