Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00258
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/00258
DU 13 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OK6D Code NAC : 82C Madame [O], [D], [T], [L] [M] Monsieur [A] [Z] C/ Monsieur [R] [P] S.A.R.L. ADLG S.E.L.A.R.L. [K] KEATING es qualité de liquidateur de la SARL ADLG, intervenant volontaire TRIBUNAL JUDICIAIRE [K] [Local
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00258
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUIN 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY3S Code NAC : 54G AFFAIRE : [Y] [O] épouse [H] [X], [C] [H] [X] C/ S.C.I. QUATRO DEMANDEURS Madame [Y] [O] épouse [H] [X], née le 29 Juillet 1969 à [Localité 6], demeurant [Adresse
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj79191 n° 25/00258
TJ 79191, 4 juin 2025, RG 25/00258
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Procédures collectives Minute n° Affaire : JUDICIAIRES ACTIS MANDATAIRES, Association BGE - BOUTIQUE DE GESTION C/ N° RG 25/00258 - N° Portalis DB24-W-B7I-ELTB JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 A l’audience en chambre du conseil du 02 Avril 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00258
TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00258 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2MT JUGEMENT du 03 Juin 2025 Minute n° 541 [W] [E], [F] [E] C/ [J] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [J] [N] Préfecture du Maine e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00258
TJ 06069, 2 juin 2025, RG 25/00258
1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIYI Monsieur [M] [C] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Juin 2025, Minute n° 25/272 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj27229 n° 25/00258
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 25/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 10] [Localité 8] Références : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBQ7 Minute n°: Société MON LOGEMENT 27 C/ Société ATELIER D'ARCHITECTURE CREUS DECRETTE S.A.S. BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST S.A. ALLIANZ IARD Copies certif
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00258
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00258
MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWLR AFFAIRE : [B] [S] C/ [V] [H], S.A.S.U. M.B.G.B. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00258
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00258
Min N° 25/00465 N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2AC S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [X] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Antoine DELP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00258
TJ 21231, 2 mai 2025, RG 25/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY5I Minute n° Ordonnance du 02 mai 2025 Nous, Madame Laetitia TOSELLI, Vice-présidente,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00258
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/00258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWI3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00258
TJ 67482, 28 avr. 2025, RG 25/00258
N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHN Copie exécutoire à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00258
TJ 97411, 18 avr. 2025, RG 25/00258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCLD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---------
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00258
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00258 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3ZV 2 copies GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Mathilde VANGEL Rendue le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique d
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00258
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 25/00258
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/04/2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J42S ; C
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tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00258
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LSU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00699 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00258
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00258
N° RG 25/00258 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXB4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXB4 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00258
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 25/00258
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG3L du 08 Avril 2025 M.I 24/00353 N° de minute 25/00575 affaire : S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A. SMA SA anciennement dénommée SAGENA Gro
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00258
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 25/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAXG N° Minute : 25/00186 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00258
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHBS SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [L] [D] venant aux droits de M. [K] [U] [Adresse 7] [Localité 1] BRESIL représenté par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00258
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 50D N° RG 25/00258 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWVR JUGEMENT N° B 25/ DU : 27 Mars 2025 [P] [I] C/ [T] [L] [B] [F], exerçant sous le nom commercial MN AUTO 31 Expédition revêtue de la formule exécutoire dé
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