Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01343
TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01343 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSLE ♦E-MAILCORPS_MIN♦ ♦E-MAILOBJET_MIN♦ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01347
TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01347 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSLM COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu co
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 25/01319
TJ 22278, 16 juin 2025, RG 25/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Affaire RG : N°N° RG 25/01319 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4AS N° Minute : J U G E M E N T RECTIFICATIF DU 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente. Madame BERTRAND, Vic
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01928
TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01928 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUDP COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu co
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01972
TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01972 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUHB COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu co
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01345
TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01345 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSLJ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu co
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01346
TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01346 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSLK COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu c
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tj Prononce l'adoption plénière tj22278 n° 24/01344
TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION PLÉNIÈRE N° N° RG 24/01344 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSLH COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/00947
TJ 22278, 12 juin 2025, RG 25/00947
LE 12 JUIN 2025 N° RG 25/00947 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXCD - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me [Localité 8]-françoise BLOT - DE LA IGLESIA CE à Mme [B] CCC Dossier JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/02676
TJ 22278, 12 juin 2025, RG 24/02676
LE 12 JUIN 2025 N° RG 24/02676 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWQ2 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Laëtitia QUINTARD-PLAYE de la SELARL QUINTARD-PLAYE - JUILLAN CE à Me Chantal LE DANTEC CCC Dossier JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMP
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00150
TJ 22278, 12 juin 2025, RG 25/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [W] [S], [K] [B] [I] [S] / [G] [P], [Z] [P] N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ6R Ordonnance de référé du : 12 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00087
TJ 22278, 12 juin 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [P] [K] / [N] [H] épouse [X], [L] [X], S.A.R.L. JAOUEN AUTOMOBILES, S.A.S. HYUNDAI MOTOR FRANCE N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYYC Ordonnance de référé du : 12 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00144
TJ 22278, 12 juin 2025, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [H] [C] [K], [Z] [K] / Société MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS (MACSF) N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2BR Ordonnance de référé du : 12 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DOUZE JUI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00091
TJ 22278, 12 juin 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [V] [F], [D] [P] / S.A.R.L. HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE, S.A.S. TECHNIC ALU N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYYE Ordonnance de référé du : 12 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DOUZE JUIN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00115
TJ 22278, 12 juin 2025, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.A.S. TRECOBAT / S.A. SA ALLIANZ IARD, Mutuelle CRAMA, S.A.R.L. SARL A.E.S., S.A.S.U. SASU MAISON CADIOU, Compagnie d’assurance SA MMA IARD, E.U.R.L. EURL CONSTRUCTIONS PLEDRANAISES, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 25/0011
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00038
TJ 22278, 12 juin 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Affaire : E.A.R.L. DE LA GRANDE LANDE / Société BREIZHPIG N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXI3 Ordonnance de référé du : 12 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00055
TJ 22278, 12 juin 2025, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [W] [F], [S] [J] / S.A.R.L. LE SAUX LAMANDE N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX4B Ordonnance de référé du : 12 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame My
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00165
TJ 22278, 12 juin 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [D] [T] / Société MAISONS PARLOUER N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2HQ Ordonnance de référé du : 12 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00180
TJ 22278, 12 juin 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [J] [G] / S.C.P. [D]-HAZANE-DUVAL, Société V & V ASSOCIES N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2KJ Ordonnance de référé du : 12 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ
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tj ARA - Orientation en ARA tj22278 n° 25/00040
TJ 22278, 12 juin 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : [I] [U] / Compagnie d’assurance SMABTP N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXRQ Ordonnance de référé du : 12 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam B
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