Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00248
TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00248
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQOY ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00248
TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Cité [17] Pôle social [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 5] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LL7F JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 SAS SNR CONSTRUCTION SAS SGM C/ CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) CONFEDER
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/00248
TJ 44184, 2 juin 2025, RG 25/00248
N° N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOMH ============= [O] [B] [M] [G] [J] épouse [U], [S] [L] [U] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Emilie CHOPIN Me Sandra VERNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00248
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TY4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 MINUTE N° 25/00917 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00248
TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00248 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAN 3 copies GROSSE délivrée le 26/05/2025 à la SELARL EMMANUEL [N] Me Isabelle FENIOU-PIGANIOL COPIE délivrée le 26/05/2025 à Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00248
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 23 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G74L COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [Z] [E] demeurant [Adresse 2] représenté par BRUMM ET ASSOCIÉS IMP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00248
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00248 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXLB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 19 mai 2025 [O] [Z] [H] C/ [P] [C] [F] [K] [V] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me REMAURY Copies ce
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00248
TJ 34032, 16 mai 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 16 Mai 2025 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UQM N° Minute : 25/300 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000527 du 17/02/2025 accordée pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00248
TJ 09122, 16 mai 2025, RG 25/00248
MINUTE N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CROM AFFAIRE : [U] [T] C/ [N] [B] NAC : 50C COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 16 MAI 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00248
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00248
N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTWM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- [O] [K] [I] veuve [B] [U] [B] C/ S.A. QBE EUROPE S.A.S.U. [Adresse 6] [Localité 10] --------------------------------------- copie certifiée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00248
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00248 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4T6 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, inscrite sous le N° 824 541 148 C/ [O] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00248
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 25/00248
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHKZ du 09 Mai 2025 N° de minute 25/00706 affaire : METROPOLE [Localité 9] COTE D’AZUR c/ [Y] [U], entrepreneur individuel sous l’enseigne SERRURERIE DE VILLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00248
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00248
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2GB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 5 MAI 2025 ___________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00248
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PWB Minute : 25/00409 OPH COMMUNAUTAIRE [Localité 10] Représentant : la SELEURL SOURDON AVOCATS, avoca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00248
TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY2J Minute n° 25/65 Ordonnance du 29 avril 2025 Nous, Madame Aline CALANDRI, Vice-préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00248
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 25/00248
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W] c/ [M], [B] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGE6 Grosse délivrée à Me HENNION Véronique Copies délivrées à Monsie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00248
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00248
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00248
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 AVRIL 2025 N° RG 25/00248 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUGR Code NAC : 63A AFFAIRE : [I] [T] C/ S.A.S. HOPITAL PRIVE DE [Localité 12] II, [Adresse 8] DEMANDEUR Monsieur [I] [T], né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 9], de nationalité
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00248
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/00248
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPV2 MINUTE n° : 2025/ 255 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mon
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj42218 n° 25/00248
TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 25/00248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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