Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 25/00084
TJ 38053, 13 juin 2025, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00084 N° Portalis DBYG-W-B7J-DL34 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 en rectification d’erreur matérielle Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] à Madame [H] [V] née le [Date nais
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00084
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me DI COSTANZO Le ........................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00084
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEBF SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. ROUZE [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : E.U.R.L. NO
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ca other ca_paris n° 25/00084
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/00084
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Février 2025 -Bâtonnier de l'
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00084
TJ 21231, 5 juin 2025, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVRI ORVITIS C/ Mme [S] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR : OF
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ca other ca_aix_provence n° 25/00084
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/00084
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06250 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO27D Ordonnance 25/084 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00084
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/00084
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BYG AFFAIRE : S.C.I. SCHWEITZER C/ S.A.S. FILHET ALLARD & CIE, Société CGPA, S.A.S. MILA SERVICES, S.A.S. CEGELEC MOBILITY, S.A.R.L. DEMEWORLD, S.A.S. IMMO ASSURANCES, S.A.S. CEGELEC RENEWABLE ENERGIES, S.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00084
TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] Référé N° RG 25/00084 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJCY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 S.A. SIP [Localité 6] C/ [S] [R] [T], [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00084
TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00084
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHEK AFFAIRE : Société SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 MAI 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00084
TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00084
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJAB Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent FREUDL - 192 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 30 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00084
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54EM PARTIES : DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00084
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7O2 [Y] [H] C/ [Z] [X] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Cod
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00084
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00084
MINUTE N° N° RG 25/00084 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJR Monsieur [F], [O], [N], [H] [I] C/ Monsieur [A] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00084
TJ 15014, 22 mai 2025, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00084 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDQS Décision du 22 Mai 2025 ORDONNANCE ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT (Article L 3211-12-1 du code de la santé publique) SAISINE : Monsieur Le Préfet du Cantal [Adresse 4] [Localité 1] PERSONNE CONCER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00084
TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00084
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me RAMEAUX - Me DE CAMBOURG - service des expertises (X3) - Copie exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00084
TJ 38544, 15 mai 2025, RG 25/00084
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNOJ NATURE AFFAIRE : 60A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [M] C/ S.A.S. APRIL MOTO, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00084
TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00084
MINUTE N° 25/00160 DOSSIER : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au bar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00084
TJ 55029, 14 mai 2025, RG 25/00084
JLD N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3SY Du 14 Mai 2025 Minute n° 25/83 ORDONNANCE A l’audience publique du QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT, greffier,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00084
TJ 59606, 13 mai 2025, RG 25/00084
N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSMC Code NAC : 61A Nature particulière : 0A LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [A] [X], née le [Date naissance 4] 2007 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00084
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00084
5AA Minute N° N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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