Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00371 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj02722 n° 24/00371

    TJ 02722, 27 mai 2025, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 14] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX05] Références : N° RG 24/00371 N° Portalis DBWK-W-B7I-CQTG N° minute : 25/00317 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9f3ea43407b9fbc5f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00371

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/00371

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00371 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBWB DEMANDEUR : M. [U] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Romain DURIEU, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ddb4e1aa44555aa9acc2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 24/00371

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [I] [L] NEE [K], [B] [K], [F] [K] / [O] [A], [D] [E] [G] [A], [T] [A] NÉE [R] N° RG 24/00371 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSPO Jugement de procédure accélérée au fond du : 15 Mai 2025 N° minute JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2c00b5200436333e4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00371

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/00371

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00371 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2PP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Frédéric RICHARD-MAUPILLIER de la SCP VORMS-RICHARD-MAUPILLIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc7b5a7f269e5c2eae115
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00371

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/00371

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00371 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KO2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa436c9134b6bc8ffa8c8
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00371

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 41] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 47] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00371 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ANS JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 690112cc2481d356bd286153
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00371

    TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 24/00371

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSZA N° MINUTE 22/00225 AFFAIRE : SAS [9] C/ [7] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not. aux parties (L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f582d4bbf04ef7857c0458
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00371

    TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 24/00371

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00404 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00371 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 4] Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b351f917116c2a9c1719
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00371

    TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00371 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWZA Syndic. de copro. LES CIGALES . RCS [Localité 10] N° 343 765 178. C/ [E] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e7cf40727a00447bc5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00371

    TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00371

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 24/00371 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBVT MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcebf50d7eb9c42d1a3f0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00371

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00371

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Xavier COTTIN Direction Régionale des Finances Publiques TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 05 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 24/00371 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKJ7 Minute n° JG24/ JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6752237388397bee56d11c55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00371

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00371 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVXB Minute N° 24/OR251 Objet du recours : Opposition à contrainte du 19/03/2024 signifiée le 29/03/2024 Montant : 15977,00 euros Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 673e0fda6fee16aee78eedd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00371

    TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00371

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 5] TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2024 N° RG 24/00371 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKS6 DEMANDEUR : Société COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-Pierre HAUSSMANN, avocat au barreau D’ESSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67365239944f91b65d3a24b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00371

    TJ Amiens, 6 nov. 2024, RG 24/00371

    DU : 06 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C. SCCV CEFUR C/ SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd8fc1ebad4fe786b0b49
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00371

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00371

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00371 -

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc19a1ebad4fe786aa9a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00371

    TJ Dijon, 2 oct. 2024, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [G] [X] c/ [T] [F] N° RG 24/00371 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMLO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT - 36 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd2172da17169ec98d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00371

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00371

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/371 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR55 N° de minute : 24/368 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Auror

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec84317ad60b1f57b161fb
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00371

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/00371

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00371 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBWB DEMANDEUR : M. [K] [C] [Adresse 3] [Localité 4] assisté par Me Romain DURIEU, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6805a4ac292313a4a8e2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00371

    TJ Rennes, 6 sept. 2024, RG 24/00371

    RE F E R E N° Du 06 Septembre 2024 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5KQ 50D c par le RPVA le à Me Estelle GARNIER, Me Etienne GROLEAU, Me Vincent LAHALLE, Me Florence NATIVELLE, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoi

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4a6ef06e1567cddaae5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00371

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00371

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00371 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6HA AFFAIRE : S.C.I. DQM INVEST C/ S.A.R.L. [C] [K] [T] (BMC) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7514d3b23555de5db91a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1