Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00794
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00794
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 97 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00794 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW6M Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du 9 juillet 2024.
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00831
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00831
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 98 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00831 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du 21 mai 2024. APPEL
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00900
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00900
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 99 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00900 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXLV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 3 septembre 2024 - sec
-
ca other ca_basse_terre n° 22/00567
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 22/00567
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 84 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 22/00567 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 19 Mai 2022. A
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00034
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00034
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 85 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DURJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 14 Décembre 2023.
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00366
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00366
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 89 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00366 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVRF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 29 Février 2024. APPELANTE
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00494
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00494
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 86 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00494 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV42 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 23 Avril 2024. APPELANT
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00495
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00495
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 87 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00495 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV44 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 23 Avril 2024. APPELANT
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00827
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00827
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 JUIN 2025 RG N° : RG 24/00827 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXEM 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 04 juillet 2024, dans une instance enregis
-
ca other ca_basse_terre n° 24/01139
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/01139
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 92 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/01139 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 26 Novembre 2024 . APPELANT
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/01165
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/01165
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 JUIN 2025 RG N° : N° RG 24/01165 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYD2 2ème Chambre Décision déférée: jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 12
-
ca renvoi ca_basse_terre n° 25/00362
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 25/00362
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 88 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00362 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZIG Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la mise en état de la Cour d'Appel de Basse-Terre du 13 Mars 2025 enregistrée sous
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00627
CA Basse Terre, 12 juin 2025, RG 25/00627
COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 Ret. Adm. RG : 25/00627 Par devant Nous, Guillaume MOSSER, conseiller, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Yolande MODESTE, greffière, Vu la procédure concernant :
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00441
CA Basse Terre, 12 juin 2025, RG 25/00441
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 12 JUIN 2025 RG : 25/00441 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'arrêt rendu par défaut le 14 février 2025 par la 2ème chambre ci
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00594
CA Basse Terre, 12 juin 2025, RG 25/00594
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DU 12 JUIN 2025 N°23 RG N° : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ2V Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de POINTE-À-PITRE, en date du 23 Avril 2025,
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00031
CA Basse Terre, 11 juin 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 30 DU 11 JUIN 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZWW Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 25 Mars 2025, enregistrée sous le
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00551
CA Basse Terre, 11 juin 2025, RG 25/00551
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/00551 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZYF joint au dossier 24/00550 Monsieur [C] [N] [L] Représentant : Me Fabiola JULAN de la SELARL AJM AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00708
CA Basse Terre, 5 juin 2025, RG 24/00708
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 308 DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWUS Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 05 juillet 2024, dans une instance enregistrée sou
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00258
CA Basse Terre, 5 juin 2025, RG 25/00258
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 307 DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY6D Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 21 février 2025, dans une instance enregis
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00005
CA Basse Terre, 4 juin 2025, RG 25/00005
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 28 DU 04 JUIN 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYR2 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 8 Novembre 2024, enregistrée sous le n
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles