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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00488

    TJ 34172, 13 juin 2025, RG 25/00488

    N°Minute:25/1433 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPT7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Adresse 3] "PRINCIPAL" AYANT POUR SYNDIC SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fanny MEY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae58e97b8c1829979158
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00488

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V7E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00902 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db64e1aa44555aa99a62
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00488

    TJ 94028, 2 juin 2025, RG 25/00488

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYD4 CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [H] [K] C/ CPAM DU VAL DE MARNE, S.A. AVANSSUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62971c67ecf83a03ef1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00488

    TJ 84007, 30 mai 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/362 N° RG : N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDIH M. [R] [H] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 683a11cf17147355d7aff7e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00488

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 25/00488

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00488 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ6J Du 27 Mai 2025 MINUTE N°25/00165 Affaire : Syndic. de copro. PALAIS DE FRANCE c/ [D] [X] Grosse(s) délivrée(s) à Me Vivian TH

    Lire la décision → Vérifier la source 683614271211936937a22843
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00488

    TJ 76351, 23 mai 2025, RG 25/00488

    N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3UD Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [D] [S] par transmission au directeur de l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 6830dd5e6b8b4c741e144c11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00488

    TJ 30007, 16 mai 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 94/2025 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVCT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. LE MARLIN [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2472b7e1b6bf1d9834
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00488

    TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile Date : 23 Avril 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 25/00488 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNCK Affaire : [J] [B] épouse [T] [O] [T] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par la SARL AF De Portu Immobilier en tant que syndic de copro

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a1c9134b6bc8ff79af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00488

    TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00488 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHAJ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [O] [H] Mme [D] [G] [X] domiciliés : chez Maître [K] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81da4cf40727a0044101d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00488

    TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/00488

    - N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CK - Mme [D] [H] [M] Ordonnance du 03 avril 2025 Minute n°25/ 248 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0317f02fc178212f81964
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/00488

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/00488 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WZ5 N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me AUDINEAU, Me ALORO ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8139da9e15c5131fb835
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00488

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 Juin 2025 à Me Arnaud GODEFROY Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e31ee1aa44555aa9d5b0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00488

    TJ Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00488

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LBI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 février 2025 à , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa507be5c31af0e6964db4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00488

    TJ Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00488

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence AUGIER N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LBX - Service HSC Monsieur [E] [G] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 08 février 2025 à 18h30 Par, Florence AUGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa508be5c31af0e6964f0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00488

    TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66bae9324999a647a76ad
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00488

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 févr. 2025, RG 25/00488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 180 Appel des causes le 04 Février 2025 à 10h00 en visioco

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27ead0a87e48916eb8e34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1