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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00043 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00043

    TJ 45234, 12 juin 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAEX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société d'Economie Mixt

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9602b34a5cb0e489a96a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00043

    TJ 97411, 11 juin 2025, RG 25/00043

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7K6 N° MINUTE 25/00387 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas PEIXOTO, av

    Lire la décision → Vérifier la source 686804584965b5d9df2a373c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00043

    TJ 34172, 11 juin 2025, RG 25/00043

    N°Minute: 25/182 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPAT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 11 Juin 2025 DEMANDEUR: [7], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Madame [M] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ed68f82f8614c9f738a6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00043

    TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 9] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00043 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJAJ Jugement du 11 Juin 2025 Minute n° [M] [L] C/ Société [11], Société [10] Expédition délivrée aux parties par L

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e1a9f82f8614c9f71684
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00043

    TJ 11262, 10 juin 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00043 N° Portalis DBWX-W-B7J-DJA3 AFFAIRE : [F] [T] C/ Syndic. de copro. [4] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me JUSTAFRE ☒ Co

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00043

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 25/00043

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INJU Minute N° 25/00375 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00043

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MQB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00864 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db60e1aa44555aa9998b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00043

    TJ 24037, 3 juin 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00077 DOSSIER N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3RY CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2025, Le tribunal composé de Edwige Bit, vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 683f46b58f105e58d1ae7106
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00043

    TJ 28085, 2 juin 2025, RG 25/00043

    N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO4A ============== Ordonnance n° du 02 Juin 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO4A ============== [L] [F] C/ [Z] [T] MI : Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SCP IMAGINE BROSSOLETTE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb735dbd1b5d65c082fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00043

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX N° RG 25/00043 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SGA Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Juin 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc84f82f8614c9f7040f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00043

    TJ 60159, 28 mai 2025, RG 25/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 N° Minute : 053/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPPC Entre: DEMANDEUR S.A. [Adresse 7] immatriculée au RCS de [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68376e177afb61838af1c6ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00043

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7HT S.A. CA CONSUMER C/ [Y] [Z] épouse [B] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 68435130de8a05cb082b5a9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59122 n° 25/00043

    TJ 59122, 22 mai 2025, RG 25/00043

    Affaire : [P] / [O] N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JUIN 2025 ENTRE : Madame [B] [P] épouse [M] née le 23 Octobre 1964 à VALENCIENNES 3 Rue de Cambrai - 59214 QUIEVY représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6866daedd33109fd079b37a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00043

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00043

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7B7 N° minute : 25/00196 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d141f82f8614c9f6dcd4
  • tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 25/00043

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : R 2024/ DOSSIER N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5ND copie le à Me Emilie SCHOOF [H] E.SA [X] [L] au conciliateur avec assignation copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2025 CONCILIATION LA PRESIDENTE : Rose-Mari

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00043

    TJ 24037, 22 mai 2025, RG 25/00043

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3Q6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Frédérique PRUDHOMME, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 682f74e6dd4fa92cae32c10d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00043

    TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/00043

    Minute N° 25/00158 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D2E

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2fcf00b52004363342a0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84031 n° 25/00043

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSQ7 RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 683615ca1211936937a22ebf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00043

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00043

    N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5S TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5S LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682e17ab00b520043632f5ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00043

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00043 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZHK JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° S.A. PODELIHA RCS n°057 201 139 C/ [K] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Préfecture du Maine et [Localité 8] Co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1