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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00238
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00238 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQQH 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniqu
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00577
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00577 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETW5 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00644
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00644 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUSD 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00319
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00319 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EROO 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00097
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00097 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EO3Y 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00195
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00195 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQCZ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des foncti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00549
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00549 - N° Portalis DBZI-W-B7I-[U] 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et d
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 23/00750
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 23/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00750 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENU3 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00482
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00482 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESW4 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00296
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERFQ 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00241
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQQK 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00297
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERFR 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00286
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00286 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ7Z 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00619
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00619
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00619 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUFR 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de
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tj Sursis à statuer tj56260 n° 24/00066
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EON3 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00276
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 23/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00276 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJEO 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00318
TJ 56260, 12 juin 2025, RG 25/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY2Y Minute N° : 25/00312 CADUCITÉ DU : 12 Juin 2025 [6] C / Monsieur [L] [S] Le : Expédition délivrée à : - [5] - M. [S] [L] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prono
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00218
TJ 56260, 12 juin 2025, RG 25/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX4Q Minute N° : 25/00310 CADUCITÉ DU : 12 Juin 2025 S.A. EDF C / Monsieur [U] [J] Le : Expédition délivrée à : - S.A. EDF - Me KERZERHO JUGEMENT DE CADUCIT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00308
TJ 56260, 12 juin 2025, RG 25/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYZ2 Minute N° : 25/00311 DU : 12 Juin 2025 Monsieur [B] [G] C / Monsieur [Z] [O] Madame [O] Le : Expédition délivrée à : - Me TATTEVIN INJONCTION DE PAY
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00057
TJ 56260, 12 juin 2025, RG 25/00057
N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWR4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, dont le siège social est [
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