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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 75 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01310

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/01310

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQCY N° minute : 25/01588 Monsieur [X] [P] Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0684 non comparant C/ [2] représentée par Me Sar

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  • ca other ca_rouen n° 24/01310

    CA Rouen, 11 juin 2025, RG 24/01310

    N° RG 24/01310 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUCV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00763 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 février 2024 APPELANTE : Madame [G] [L] épouse [C] née le 28 juin 1963 à [Localité 6] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60cef6aab4183679bd51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01310

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/01310

    / N° RG 24/01310 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01310 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUOW N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : la SELARL ALLO

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/01310

    CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 24/01310

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQKQ Ordonnance n° 2025/M109 SMA SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LI

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b51dc23be144c5bcf9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01310

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/01310

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01310 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBHG Minute n° 354/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean-yves HADDAD - 198 Me Jean-christophe SERRA - 134 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 15 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Françai

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  • tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 24/01310

    TJ 57672, 12 mai 2025, RG 24/01310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 24/01310 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZPZ Minute n°2025/284 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [J] [N], demeurant 34 Rue du Général de Gaulle - 57700 HAYANGE, repr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01310

    TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/01310

    N°Minute:25/661 N° RG 24/01310 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCMH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline FABBRI, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Audrey L

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01310

    TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01310

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/01310 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5I Du MINUTE N°25/00061 Affaire : [I] c/ [T], [T], [T]-[Y], [T], [T] Expédition(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa904ac839fdebfb15398
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01310

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01310

    N° RG 24/01310 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOE6 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 -------------------------------------------- [M] [S] [W] [G] épouse [S] C/ S.A.R.L. CONCEPT 2SC ------------------------------------------ copie exécutoire délivrée le 30/01/2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 679be19343b3d977d8ccf9fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01310

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 24/01310

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] Références : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7567H N° minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 [N] [I] C/ Société [9] / 43253886161100 Société [18] / 110955655 Société [11] / 5029762

    Lire la décision → Vérifier la source 678036689c3ba90f51dc6249
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01310

    TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01310 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVOX Société CIVILE IMMOBILIERE AKIRA .RCS NIMES N° 483 370 169. C/ [I] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83425cf40727a004471c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01310

    TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01310 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J26U MINUTE : 24/00705 ORDONNANCE rendue le 17 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9164cdc6046d4723f70a
  • ca other ca_toulouse n° 24/01310

    CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/01310

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1313 N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVJR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 décembre à 14H15 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f4a165ade286b1f1104
  • ca other ca_montpellier n° 24/01310

    CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/01310

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFEF Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67495f1d5a4182d3b1e8efea
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01310

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01310 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOSK N° de minute : 24/02098 S.A.S. GROUPE GOYER c/ S.A. SMA SA Assureur de la Sté HEFI et de la Sté CYB STORES DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE GOYER [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf6a0956b912a0059d965
  • ca other ca_riom n° 24/01310

    CA Riom, 14 nov. 2024, RG 24/01310

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 500 du : 14 novembre 2024 N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHFF Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MONTLUCON, décision attaquée en date du 26 Juillet 2024, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4b58119f12788f059d09
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01310

    CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/01310

    N° 2024/3255 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2YK APPELANTE S.A.S. DKBAYONORD Société par actions simplifiée au capital de 4

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35a72edfb0b58c05efde
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01310

    TJ Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/01310

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXL4 AFFAIRE : [E] [V] / Société TOULOUSE METROPOLE HABITAT NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6777135b1c1d126b1996a665
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01310

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01310 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGZL MI : 23/00000666 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SARL AHBL AVOCATS COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd31c3411ff3451e3cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01310

    TJ Créteil, 26 sept. 2024, RG 24/01310

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01310 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNIX CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SADEV94 C/ S.A.S. PEREZ MORELLI, S.A.S. ANTEA FRANCE, [W] [X] [C] [K] nu-propriétaire en indivisio du 106 rue Constant Coquelin - 94400 VITRY-SUR-SEINE, situé sur la

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5af6645ea63320f333cc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1