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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2465 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00141

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00141

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2VJ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/256 AFFAIRE N° RG 24/001

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00253

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 23/00253

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00253 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CXBJ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/246 AFFAIRE N° RG 23/002

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00108

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 23/00108

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/244 AFFAIRE N° RG 23/00108 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CVVA AFFAIRE : [L] [D] C/ Société BENTELER AUTOMOTIVE e

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  • tj Se déclare incompétent tj89024 n° 24/00189

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00189

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3C6 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/259 AFFAIRE N° RG 24/001

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  • tj Sursis à statuer tj89024 n° 23/00389

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 23/00389

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00389 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYQN - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/248 AFFAIRE N° RG 23/003

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00211

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00211

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00211 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3HQ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/261 AFFAIRE N° RG 24/002

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  • tj Réouverture des débats tj89024 n° 24/00401

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00401

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5G6 page COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des aides sociales MINUTE N° 25/240 AFFAIRE N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3

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  • tj Réouverture des débats tj89024 n° 24/00413

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00413

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des aides sociales MINUTE N° 25/241 AFFAIRE N° RG 24/00413 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5LZ AFFAIRE : [O] [G] représentant de Mme [J] [G] son épouse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00433

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 23/00433

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00433 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CZBP - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/252 AFFAIRE N° RG 23/004

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  • tj Réouverture des débats tj89024 n° 24/00457

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00457

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C52R page COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des aides sociales MINUTE N° 25/242 AFFAIRE N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00431

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 23/00431

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00431 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CY6R - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/251 AFFAIRE N° RG 23/004

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00400

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 23/00400

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00400 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYTY - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/249 AFFAIRE N° RG 23/004

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00062

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00062

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZ2K - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/253 AFFAIRE N° RG 24/000

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 20/00144

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 20/00144

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/243 AFFAIRE N° RG 20/00144 - N° Portalis DB3N-W-B7E-CISK AFFAIRE : [I] [H] C/ Société ADEQUAT INTERIM, Soci

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 21/01086

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 21/01086

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 1 Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 16 Juin 2025 N° RG 21/01086 - N° Portalis DB3N-W-B7F-COZX MINUTE n° AFFAIRE : [R] [E] C/ S.C.I. MATO IMMO [Z] [I] [S] [E], [C] [O] [G] [E]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 22/00642

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 22/00642

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 1 Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 16 Juin 2025 N° RG 22/00642 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CSI5 MINUTE n° AFFAIRE : [W] [Y], [K] [G] [X] C/ S.A.S. ALLYTECH AXA FRANCE IARD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 21/00614

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 21/00614

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 1 Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 16 Juin 2025 N° RG 21/00614 - N° Portalis DB3N-W-B7F-CNKO MINUTE n° AFFAIRE : [C] [G] [P] [B] épouse [I] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES M

    Lire la décision → Vérifier la source 685308b83dab2c52f54ed3dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00671

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 23/00671

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 1 Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 16 Juin 2025 N° RG 23/00671 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CW7F MINUTE n° AFFAIRE : [Z] [C], [Y] [S] C/ [F] [L] Copie exécutoire déli

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00117

    TJ 89024, 12 juin 2025, RG 24/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 214/2025 N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6FC JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE CLOS SAINT JULIEN Représenté par son Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 685c434c0a00405eb741fa99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00116

    TJ 89024, 12 juin 2025, RG 24/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 213/2025 N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6K5 JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 M. [N] [D] Exerçant sous la dénomination C-MYPUB C/ M. [T] [E] Exerçant sous

    Lire la décision → Vérifier la source 685c434c0a00405eb741fa94

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