Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00300
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00300
N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMGM TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMGM Expédition exécutoire et annexes aux avocats le Le Greffier Me Sébastien BRAND-COUDERT Me Pierre STORCK RÉPUBLIQ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00300
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [X] [O] [P] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00300 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YF4 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFER
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00300
TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00300
MINUTE N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXUP (RG 24/789 ) Affaire: S.A.S. DIAGONAL A ARCHITECTE C/ E.U.R.L. ETN, Société ERGO FRANCE, S.A.S. ALTUS, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARD ès qualité d’assureur de la société ALTUS TRIBUNAL JUDIC
-
tj Réouverture des débats tj80021 n° 25/00300
TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 8] [Localité 9] JCP Amiens N° RG 25/00300 - N° Portalis DB26-W-B7J-II6L JUGEMENT DU 06 Juin 2025 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [R] [L] Expédition délivrée aux parties le 06.06.2025 JUGEMENT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00300
TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 25/00300 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2QD JUGEMENT du 03 Juin 2025 Minute n° 543 [U] [M], [F] [C] épouse [M] C/ [K] [S], [G] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Préfecture du Maine et [Locali
-
ca other ca_paris n° 25/00300
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/00300
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (n°300, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00300 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLL25 Décision déférée à la
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00300
TJ 21231, 22 mai 2025, RG 25/00300
Me Adèle DE MESNARD - 34 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZW4 Minute n° Ordonnance du 23 mai 2025 Nous, Madame Alexand
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00300
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00300
- N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4D5 Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4D5 N° de minute : 25/00259 Formule Exécutoire délivrée le : 23-05-2025 à : Me Corinne MAGALHAES + dossier Copie Conforme délivrée le : 23-05-2025 à : Servi
-
tj Sursis à statuer tj41018 n° 25/00300
TJ 41018, 20 mai 2025, RG 25/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [N] [J]/S.A. LA SAUVEGARDE Ordonnance du : 20 Mai 2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXOB Minute N° 25/00099 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt Mai deux mil vingt cinq Par Christine DABANSENS, Vice-Présidente, Assisté à l’audience de Cather
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/00300
TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/00300
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] Références : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ESF N° minute : 25/00031 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Y] [C] C/ Société [11] /6006129574 Société [8] /3026672 M03/005 Société [13] /190
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00300
TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nils MONSARRAT Le magistrat du siege en charge du controle des mesures de rétention administrative PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00300
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00300 N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2Z JUGEMENT N° B 25/ DU : 06 Mai 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur FONCIERE NRU PAM 2019 C/ [E] [Z] [G] [R] [F] Expédition
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00300
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00300
MINUTE N° : 25/00334 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00300 DÉCISION contradictoire et en en dernier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [Y] [C] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [C] copie dossier TRIBUNAL JUD
-
ca other ca_montpellier n° 25/00300
CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 25/00300
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUUN O R D O N N A N C E N° 2025 - 315 du 2 Mai 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [D]
-
ca other ca_rennes n° 25/00300
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 25/00300
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/183 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V52X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00300
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00300
Minute n° 25/249 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. FLOA [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Demanderesse repré
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00300
TJ 30189, 24 avr. 2025, RG 25/00300
ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7NT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00300
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 25/00300
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00300 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH2B Du 22 Avril 2025 MINUTE N° Affaire : [V] c/ [V] Grosse(s) délivrée(s) à Me Nathalie VINCENT Expédition(s) délivrée(s) à Me
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00300
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00300 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBID N° Minute : 25/00218 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première p
-
ca other ca_nimes n° 25/00300
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 25/00300
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO25 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès , décision attaquée en date du 28 janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/01372 La Sa SAMSE RCS de [Localité 6] n° 056 50
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles