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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/00152

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00152

    N°Minute:25/01445 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNGJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEURS: S.A.S. -DBF [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me François BORIE, avocat au barreau de MONTPELLIER Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057802c5b8c8ca15f850
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00152

    TJ 28085, 16 juin 2025, RG 25/00152

    N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRSZ ============== Ordonnance n° du 16 Juin 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRSZ ============== [I] [X] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (FGAO) Organisme institué par l’article L. 421-1 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb705dbd1b5d65c08270
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00152

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00152 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYTY JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [D] [M], [L] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX expédition certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666c2208eb4aca79f1bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00152

    TJ 38185, 13 juin 2025, RG 25/00152

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9462b34a5cb0e489a595
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00152

    TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00152

    N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYK LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6a2eb34a5cb0e4891a47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00152

    TJ 34172, 11 juin 2025, RG 25/00152

    N°Minute:25/00185 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXLD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 33] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [J], demeurant [Adresse 6] ayant pour conseil Maître Elise BOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[26

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ed62f82f8614c9f737f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00152

    TJ 85194, 6 juin 2025, RG 25/00152

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2TS AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [P] [L] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH, RCS [Loc

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00152

    TJ 72181, 6 juin 2025, RG 25/00152

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 06 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOAM AFFAIRE : [V] [R] [K] [C] c/ [U] [O] [C], [I] [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [K] [C] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 68435388de8a05cb082b5fed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00152

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00152

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C5I N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [U] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOI

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00152

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS aux avocats le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 25/00152 - N° Portalis 352J-W-B7H-C6YF2 N° MINUTE : Requête du : 13 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e14be1aa44555aa9c991
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00152

    TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00152

    Minute N° 25/00201 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GXN J

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/00152

    TJ 06088, 3 juin 2025, RG 25/00152

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me ZAITER à Me ZIRONI le Expéditions délivrées en LRAR à Mme [R] à M.[E] le [18] JUGEMENT : [N] [E] C/ [B] [R] N° MINUTE : 25/ DU 03 Juin 20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00152

    TJ 27229, 28 mai 2025, RG 25/00152

    N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBVY - ordonnance du 28 mai 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBVY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [B] né le 18 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 683773b77afb61838af1d778
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj01053 n° 25/00152

    TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HASD MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [X] né le 08 Novembre 1970 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Madame [T] [G] née le 13 Juillet 1976 à [Localité 4] d

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00152

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00152

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n ° 25 / N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND5O AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [G] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [N] [G] délivrées le OR

    Lire la décision → Vérifier la source 683a151817147355d7afff12
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00152

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/00152

    RE F E R E N° Du 23 Mai 2025 N° RG 25/00152 N° Portalis DBYC-W-B7I-LLFT 56C c par le RPVA le à Me Florence NATIVELLE, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Florence NATIVELLE, Me Marceline OUAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c01d6b8b4c741e13ec70
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00152

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00152

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2NN AFFAIRE : [1] / [W] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles L. 142-8 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire, Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9b164153e3cd1dd9fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00152

    TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/00152 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWJL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 S.C.I. [E], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ada8f105e58d1aeacbc
  • ca other ca_paris n° 25/00152

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/00152

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/00152 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSVC Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2025 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture

    Lire la décision → Vérifier la source 682d613e6a233515fb137bc7
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00152

    TJ 84007, 19 mai 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 19 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7ZM Minute : n° 25/199 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des co

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce33bf81cc98b9e9ee60a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1