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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00485 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00485

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00485

    N° RG 25/00485 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NY23 du 12 Juin 2025 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NY23 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- S.A. ABEILLE IARD ET SANTE C/ S.A.S. AIRIS PAYS DE [Localité 6] S.A. GAN ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6fdaee47295cf5f4d33
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00485

    TJ 13108, 5 juin 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00057 DOSSIER : N° RG 25/00485 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOUF JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [R] [Y] [P] [D] née le 06 Novembre 1947 à AVIGNON (84000) 921 chemin du Grès - Mas des Gach

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d34de0ebe408dab2837
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00485

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKBF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [X] [N] (mineur) représenté par ses parents, Monsieur [E] [N] et Madame [C] [T] en qualité de représentants légaux [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f3bde8a05cb082ac702
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00485

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00485

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00485 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57V3 Date du Recours : 03 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet aeeh et son complément, rejet pps au 05/08/2024 ta

    Lire la décision → Vérifier la source 683f402c8f105e58d1ae6358
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00485

    TJ 49007, 27 mai 2025, RG 25/00485

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00485 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6L7 Minute : 25/00485 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68361c5a1211936937a2455a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00485

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 25/00485

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00485 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ6P Du 27 Mai 2025 MINUTE N°25/00163 Affaire : Syndic. de copro. PALAIS DE FRANCE c/ [I] Grosse(s) délivrée(s) à Me Vivian THOMAS

    Lire la décision → Vérifier la source 683614291211936937a22885
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00485

    TJ 51454, 26 mai 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FATB Minute 25- La présente décision est prononcée le 26 août 2025 par sa mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e200d22713eb88c83094
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00485

    TJ 76351, 22 mai 2025, RG 25/00485

    N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3QR Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 9] - [U] [W] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8bdedd4fa92cae3303d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00485

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WIS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mai 2025 Société SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [Z] [L] O

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6663dd4fa92cae328c9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00485

    TJ 34172, 19 mai 2025, RG 25/00485

    N°Minute:25/01180 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPTW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [U] Ayant pour mandataire SAS LAMY [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me BRUMM & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 682cec60f81cc98b9e9f02b5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00485

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QXM Minute : 25/497 Société SMA Représentant : Me Julie FAIZENDE, avocat au barreau de LYON, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68126569d554c55098ec1dd9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00485

    TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 09 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z53P N° MINUTE : 25/00083 AFFAIRE [N] [Z] épouse [U] C/ [O] [V] [U] DEMANDEUR Madame [N] [Z] épouse [U] domic

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cd4ba9d5adc2606231ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/00485

    TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08 Avril 2025 N°R.G. : 25/00485 N° Portalis DB3R-W-B7J-2JBJ N° minute : ETABLISSEMENT PUBLIC [Localité 17] LA [Localité 11], venant aux droits de l’Etablissement public d’aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bd6bbf04ef7857beeda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00485

    TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00485 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QG75 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [T] [D] domiciliée : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81da2cf40727a00440ff0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00485

    TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 25/00485

    - N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD47A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD47A - Mme [V] [C] [K] Ordonnance du 02 avril 2025 Minute n°25/278 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeeac4b848dd6814c63c0e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00485

    TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00485

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LAQ Ordonnance du : 12 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf346cd473a91e3e1c6c3
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00485

    TJ Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00485

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LBE ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 08 février 2025 à Heures , Nous, Pauline COMBIER Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Florence FENAUTRIGUES, greffier Vu les artic

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa507de5c31af0e6964de2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00485

    TJ Boulogne-sur-Mer, 2 févr. 2025, RG 25/00485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/173 Appel des causes le 02 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DUY No

    Lire la décision → Vérifier la source 67a12d2c072c53c9d62b6e16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1