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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00042 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00042

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Juin 2025 No R.G. : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFR3 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [I] [D] [X] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 7] ILE MAURICE re

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a85b34a5cb0e489885c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00042

    TJ 89024, 12 juin 2025, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 220/2025 N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3II JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 - M. [D] [R] - Mme [F] épouse [D] [M] Représentés par Me [Z] [J] C/ - M. [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c434a0a00405eb741fa67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00042

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00042

    Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL6C CPS MINUTE N° : 24/42 M. [P] [T] CONTRE S.A.S. [16] [12][Localité 18] [19] Copies : Dossier [P] [T] S.A.S. [16] Me [Localité 17] xavier DOS SANTOS SCP FROMONT BRIENS [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-F

    Lire la décision → Vérifier la source 68507ecb2208eb4aca7a4bd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00042

    TJ 13108, 6 juin 2025, RG 24/00042

    Expéditions à : HUISSIERS REUNIS Aux parties Grosse à : -Me Pauline TOURRE -Me Olivier MEFFRE Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKEX AFFAIRE : Société LACHESIS / Société NAVY SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d32de0ebe408dab2766
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00042

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00042 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFKI MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 03 Juin 2025 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [E] [L] [G] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6843376cde8a05cb082b04b6
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/00042

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00042 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZLV Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [Y] [H] - 363 Maître Philippe VEBER de la SELARL VEBER AVOCATS - 625 ORDONNANCE Le 02 juin 2025 ENTRE : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea3171c67ecf83a01914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00042

    TJ 92050, 19 mai 2025, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT N° F.I. : N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUPV Minute N° : Date : 19 Mai 2025 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 9] ENTRE : COMMUNE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7dd0dd4fa92cae32db42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00042

    TJ 30189, 7 mai 2025, RG 24/00042

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 07 Mai 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/00042 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJAW JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIME

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00042

    TJ 42218, 5 mai 2025, RG 24/00042

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00042 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc57afb61838af1bf93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00042

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00042

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00042 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLP DEMANDERESSE : La société IMEFA CENT VINGT TROIS, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 434 770 392 dont le siège social est situé [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8596da9e15c5131fca30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00042

    TJ 49007, 31 mars 2025, RG 24/00042

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 24/00042 N° Portalis DBY2-W-B7I-HNZC N° MINUTE 25/00 AFFAIRE : [11] C/ [I] [S] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [11] CC [I] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56ea8f105e58d1ae8ef9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00042

    TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6V6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f84f30a86ff1320d8a7
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 24/00042

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/00042

    N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKCJ JUGEMENT D'ADJUDICATION Le vingt Mars deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT,juge , siégeant en tant que juge de l’exécution, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9704f0ea89248182aa4ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00042

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00042

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00042 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEJS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030c71c67ecf83a060e1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj78646 n° 24/00042

    TJ 78646, 17 mars 2025, RG 24/00042

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 17 MARS 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D’OBSERVATION N° RG 24/00042 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEF5 L'audience s’est tenue le 07 MARS 2025 , en chambre du conseil, à double rapporteur, sans opposition des par

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1edd98e0f075865892c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00042

    TJ 59350, 14 mars 2025, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00042 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y23B ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d3af917116c2a94222f
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj27229 n° 24/00042

    TJ 27229, 13 mars 2025, RG 24/00042

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSQK NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 13 Mars 2025 DEMANDEUR(S) Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b2d4965b5d9df32616b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj79191 n° 24/00042

    TJ 79191, 13 janv. 2025, RG 24/00042

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00042 - N° Portalis DB24-W-B7I-EHO4 Minute n°25/00003 Le 1 copie exécutoire à Me Benoît DEVAINE 1 expédition à Me Benoît DEVAINE, 1 copie dossier JUGEMENT D’ORIENTATION DU 13 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e4bd554c55098ec3cd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00042

    TJ 78646, 7 janv. 2025, RG 24/00042

    MINUTE N° N° RG 24/00042 - N° Portalis DB22-W-B7I-SACG Société BOURSORAMA C/ Monsieur [K] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 DEMANDEUR : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6853096e3dab2c52f54ed67b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00042

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZECW N° Minute : 24/01896 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ S.A.S. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06579e6ebb156775eae

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1