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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00204

    TJ 59350, 13 juin 2025, RG 25/00204

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP6L DEMANDEURS : Association ARIANE, ès qualités de curatrice de M. [D] [S] [Adresse 2] [Localité 4] M. [D] [S], so

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  • tj ARA - Orientation en ARA tj49007 n° 25/00204

    TJ 49007, 5 juin 2025, RG 25/00204

    LE 05 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/204 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IZ N° de minute : 25/291 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00204

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 25/00204

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00204 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHLX du 05 Juin 2025 M.I 25/00000606 N° de minute 25/00880 affaire : S.E.L.A.R.L. [T], prise en la personne de Me [K] [T] ès qualités de liquidateur judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f1a0e1aa44555aaa0033
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00204

    TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKFK AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 3] C/ [J] [M] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6981bb13cdc6046d47b97080
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00204

    TJ 56121, 28 mai 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53BN Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

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  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00204

    TJ 79191, 28 mai 2025, RG 25/00204

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT JCP Minute n° N° RG 25/00204 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELG5 1 copie certifiée conforme délivrée le à Me Aurélie DEGLANE à M. [G] par LRAR 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 28 MAI 2025 A l’audience publique du 19 Février 2025 du tribunal

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  • ca other ca_paris n° 25/00204

    CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/00204

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/00204 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR5J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2024 Date de saisine : 06 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décision

    Lire la décision → Vérifier la source 684124b6b8380f4d36cf8e71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00204

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEH4 AFFAIRE : TOULON HABITAT MEDITERRANEE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [W] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [W] + retour pièces

    Lire la décision → Vérifier la source 683a151717147355d7affeea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00204

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00204

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHJM AFFAIRE : Syndic. de copro. EPERON B1 C/ S.C.I. [Adresse 4] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.C.I. LA BELLEDONNE

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  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00204

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2025 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCEX DEMANDERESSE : S.C.I. LES OISEAUX inscrite au R.C.S de [Localité 6] sous le n 344 030 184, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00204

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00204

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/00204 N° Portalis DB2E-W-B7J-NIU3 ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68362f1a1211936937a2753d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00204

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00204

    - N° RG 25/00204 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WS Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00204 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WS N° de minute : 25/00222 Formule Exécutoire délivrée le : 15-05-2025 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-05-2025 à : Me Fabi

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f921bda0e3a8e193027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00204

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00204 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K3WY Société BANQUE POLULAIRE DU SUD. RCS PERPIGNAN N° 554 200 808. C/ [K] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI

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  • ca other ca_agen n° 25/00204

    CA Agen, 12 mai 2025, RG 25/00204

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00204 N° Portalis DBVO-V-B7J -DKKM GROSSE le à Me [P] N° 34-2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 12 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [M] [X] de nationalité française domicilié : [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d5ba34ac1424454d0b5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00204

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00204 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XLR N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE DE REFERE r

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  • ca other ca_bourges n° 25/00204

    CA Bourges, 5 mai 2025, RG 25/00204

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS EXPEDITION TJ LE : 28 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHA

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00204

    TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00204

    CG / CS Ordonnance N° du 29 AVRIL 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J64I du rôle général S.C.I. NR2J c/ S.C.I. DOMICILADORE Me Christine BAUDON Me François xavier DOS SANTOS Copies électroniques : - Me Christine BAUDON , Me François xavier

    Lire la décision → Vérifier la source 68128848d554c55098ec8084
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00204

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/00204

    Tribunal de Proximité [Adresse 4] [Localité 8] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C6M N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [X] [E] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CON

    Lire la décision → Vérifier la source 682cde51f81cc98b9e9ed5ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00204

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00204 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE2H Section 2 PH République F

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf810c64531385b028efe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00204

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 25/00204

    MINUTE ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVNG AFFAIRE : S.C.I. GUNNING C/ [D] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1