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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00026 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00026

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00026

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXSI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c767aee47295cf5f8770
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00026

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00829 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judicia

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00026

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Georges SITBON Me Julie HARROS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura SÉBRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00026 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WQT N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00026

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7BL JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00026

    TJ 03185, 11 juin 2025, RG 25/00026

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00026 N° Portalis DBWM-W-B7J-CO4Q N.A.C. : 70E TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS (sans représentation obligatoire) du 11 Juin 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [C] [Z] [Adresse 4] [Localité 2

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00026

    TJ 15014, 11 juin 2025, RG 25/00026

    11 Juin 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDAD N° de MINUTE : 25/37 54G [Y] [D] C/ SASU RGE FRANCE ECOLOGIE expédition à Me [F] RAMONDSASU RGE FRANCE ECOLOGIEM. [Z] MALLETDOSSIER REGIE le 11 Juin 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cd09f82f8614c9f6ced7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00026

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] NAC: 5AA N° RG 25/00026 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWUF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00088 DU : 06 Juin 2025 S.C.I. IMMO STONE C/ [T] [X] Expédition revêtue de la formul

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c8f82f8614c9f75334
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00026

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDRM N° de Minute : BX25/00665 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. MAISONS & CITES C/ [B] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca738972f2ec9d4b70731
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00026

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 25/00026

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IM6G Minute N° 25/00373 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6c0a00405eb74277e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00026

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00026

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J754 Minute N° : 25/00334 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jean-christophe TIXADOR Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3583b2ad24aef161c982
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00026

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] Référé N° RG 25/00026 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGUG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME C/ [Y] [D] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b68f105e58d1ae8bf6
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj91228 n° 25/00026

    TJ 91228, 30 mai 2025, RG 25/00026

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [X] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3PP Nature de l’affaire : 48S MINUTE N° : JUGEMENT Rendu le 30 mai 2025 Madame [Z], [G] [X] [Adresse 1] [Localité 4] comparante, en l’absence du : Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6892584a4f3b740d627a9995
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00026

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB26-W-B7J-IFYO JUGEMENT DU 28 Mai 2025 [K] [L] C/ [N] [J] Expédition délivrée aux parties le -SCP LUSSON ET CATILLION - [N] [J] Exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb57afb61838af1c378
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00026

    TJ 28085, 27 mai 2025, RG 25/00026

    N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP62 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [B] [C] [D

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00026

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [W] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NVK Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6836016e1211936937a1ec3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00026

    TJ 84007, 26 mai 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6CF Minute : n° 25/211 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [V] [Y] né le 19 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc067860dd6c223b570f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00026

    TJ 78646, 26 mai 2025, RG 25/00026

    Pôle social - N° RG 25/00026 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVQ2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -[X] [K], - [W] [K] - MDPH DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 26 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f07860dd6c223b190e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00026

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OQN Minute : 25/00350 Monsieur [C] [W] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6b7afb61838af15fcd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00026

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUKJ ORVITIS C/ Mme [H] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR : OFF

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj02722 n° 25/00026

    TJ 02722, 22 mai 2025, RG 25/00026

    AFFAIRE : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Christine RENTZ pou

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