Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00460
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBW3-W-B7J-566E PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00460
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXNS Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Madame [V] [L] épouse [O] née le 09 Février 1955 au CAMEROUN demeura
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00460
TJ 02691, 10 juin 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] DU : 10 Juin 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00460 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CG EXP + GROSSE délivrée le : à Me Emmanuelle GREVOT copie par LS à Mme [O] copie dossier MINUTE N° : JME 25/ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 JUIN 20
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00460
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00460
Du 23 mai 2025 56B SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00460 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FQL S.A.R.L. GFA (VERMONT) C/ [B] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Max BARDET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00460
TJ 83137, 23 mai 2025, RG 25/00460
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKH4 N° Minute : 25/359 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00460
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TRU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 MINUTE N° 25/00814 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00460
TJ 76351, 22 mai 2025, RG 25/00460
/ N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3LQ Minute N° 482/2025 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 22 [11] 2025 pour notification à [
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj89024 n° 25/00460
TJ 89024, 22 mai 2025, RG 25/00460
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Chambre civile JUGEMENT RECTIFICATIF DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAUB MINUTE n° AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00460
TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/330 N° RG 25/00460 N° Portalis DB3F-W-B7J-KC77 M. [G] [T] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assis
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ca other ca_nimes n° 25/00460
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 25/00460
Ordonnance N°433 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSTK Recours c/ déci TJ Nîmes 14 mai 2025 [G] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00460
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCAZ MINUTE : 25/00272 ORDONNANCE rendue le 16 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIREC
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ca other ca_metz n° 25/00460
CA Metz, 13 mai 2025, RG 25/00460
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00460 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL53 ETR
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ca other ca_toulouse n° 25/00460
CA Toulouse, 17 avr. 2025, RG 25/00460
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/460 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7MB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 avril 2025 à 9h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00460
TJ 72181, 11 avr. 2025, RG 25/00460
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00148 Dossier : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPB2 ORDONNANCE Rendue le 11 AVRIL 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00460
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00460 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZAR N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 04 avr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00460
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OZR Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [8] [7] Me Charlotte DAMIANO, Une copie certifiée conforme au dossier ORD
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00460
TJ 77284, 28 mars 2025, RG 25/00460
- N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZO - M. [J] [L] Ordonnance du 28 mars 2025 Minute n° 25/266 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00460
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00460
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOL3 Le 26
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00460
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00460
N° RC 25/00460 Minute n°25/197 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [B] [H] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 mars 2025 _________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00460
TJ 83050, 19 mars 2025, RG 25/00460
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPUM MINUTE n° : 2025/ 120 DATE : 19 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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