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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00058 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00058

    TJ 16015, 16 juin 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 6] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/132 JUGEMENT du 16 Juin 2025 30B N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6X2 S.C.I. ALPHA C/ [W] [M] [L] Le : copies exécutoires à Me Christophe POUZIEUX à copies certifiées confor

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8fe0918b277cc2eac85a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00058

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/555 AFFAIRE : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SJ3 Copie à : Monsieur [Z] [M] Copie exécutoire à : Me Karine MASSON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4dde0ebe408daa10c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00058

    TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/00058

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 juin 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAIR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68488470b13f87641706a6f7
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00058

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZELF SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société LESAICHERRE CROIX TOITURE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Alicia GALET, avocat au barreau de BETHUNE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68487534b13f876417067753
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00058

    TJ 34032, 6 juin 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N°2025/ 509 AFFAIRE : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TGX Copie exécutoire à : Me Benjamin BEAUVERGER Le : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEMANDEUR : Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cccde0ebe408daa018c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00058

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/00058

    RE F E R E N° Du 06 Juin 2025 N° RG 25/00058 N° Portalis DBYC-W-B7J-[D] 54G c par le RPVA le à Me Jean FAMEL, Me Charlotte GARNIER, Me Sophie GUILLON-COUDRAY, Me Vincent LAHALLE Expédition délivrée le: à Me Jean FAMEL, Me Charlotte GARNIER, Me Sophie GUILLON-COUDRAY, Me Vinc

    Lire la décision → Vérifier la source 68433515de8a05cb082af6a8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00058

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7SH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68543da1f58c06bf600cfb15
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj14118 n° 25/00058

    TJ 14118, 5 juin 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDE2 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Juin 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 684c882fb34a5cb0e4898152
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj57463 n° 25/00058

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00058

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[Localité 4] Minute JEX n° 91/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Victoria LE BOZEC,

    Lire la décision → Vérifier la source 684354b5de8a05cb082b6266
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00058

    TJ 27229, 4 juin 2025, RG 25/00058

    N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7QZ - ordonnance du 04 juin 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7QZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [U] [G] épouse [X] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6840ae3187b566c85cb5a1b1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00058

    TJ 84031, 4 juin 2025, RG 25/00058

    ORDONNANCE DU : 04 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00058 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatre juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a1c487b566c85cb57cff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00058

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00058 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHLK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM HABITAT C/ [F] [R] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b78f105e58d1ae8c1e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00058

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00058

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG5A AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE REND

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dcde8a05cb082b6dc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00058

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00058

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH2S Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Alain LOUY - 97 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 30 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 683e182371c67ecf83a09803
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00058

    TJ 60159, 28 mai 2025, RG 25/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 N° Minute : 055 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPKY Entre: DEMANDEUR S.C.I. SADE Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68376e187afb61838af1c6cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00058

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00058 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXV5 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. [P] RESIDENCE DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae141388e7853ac0060
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00058

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MAI 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DB22-W-B7J-SRFA Code NAC : 50D AFFAIRE : [F] [Y] C/ [W] [Z] [V], [C] [S] [L] ÉPOUSE [V] DEMANDEUR Monsieur [F] [Y], né le 02 Août 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Dim

    Lire la décision → Vérifier la source 6836086e1211936937a203d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00058

    TJ 38053, 22 mai 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK2R Date : 22 Mai 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [T] [M] né le 27 Janvier 1969 à [Localité 6], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68360fef1211936937a21b22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00058

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5IS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Rep/assistant : Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REM

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db7c6b8b4c741e14473f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00058

    TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/00058

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KP3E MINUTE n° : 2025/ 319 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 682e254700b5200436332565

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1