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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02815
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/02815
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02815 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 17 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [Z] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Céline ROY, avocat au barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02399
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/02399
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02399 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe GAND, avocat au barreau de POITIERS,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/02492
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/02492
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02492 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 17 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [P] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Delphine TEXIER, avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00255
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00255
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00255 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F45F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [U] épouse [C] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurent TRIBOT, avocat au barreau d
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00290
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 24/00290
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 juin 2025 LE : Copie simple : - Me LEROUX - Me DUFLOS Copie exécutoire : - Me LEROUX - Me DUFLOS + mention su
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01760
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/01760
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01760 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 17 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-Marie FREZOULS, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/02019
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 22/02019
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02019 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS - O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02155
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 24/02155
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02155 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ANJOU NEGOCE sise [Adresse 2] représentée par Me Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/01341
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/01341
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01341 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GATV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 17 juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [K] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent TRIBOT, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02033
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 24/02033
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02033 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS sise [Adresse 2] représentée par Me Anne-Hélène DI
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tj Sursis à statuer tj86194 n° 22/00577
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 22/00577
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00577 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FTNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 juin 2025 LE : Copie simple à : - Me GIROIRE REVALIER - Me DIEUMEGARD Copie exécutoire à : - Me GIROIRE REVALIER - Me DIEUMEGARD
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj86194 n° 22/01578
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 22/01578
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/01578 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 juin 2025 LE : Copie simple à : - Me PETILLION - Me BOUILLAULT - Me NOCENT - pour annexer à la minute du jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00904
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00904
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00904 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6OW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS sise [Adresse 1] représentée par Maître Anne-Hélèn
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00153
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00153
5AA Minute N° N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00181
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00181
5AA Minute N° N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00816
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00816
5AA Minute N° N° RG 24/00816 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 24/00545
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00545
5AA Minute N° N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GON3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00184
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00184
5AA Minute N° N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00190
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00190
5AA Minute N° N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00192
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00192
5AA Minute N° N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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