Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01651
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE CLERC, Société KENYA AIRWAYS LIMITED, Société OPODO LIMITED, Me Guillaume FOURQUET Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01651 - N° Portalis 352J-W
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ca other ca_montpellier n° 24/01651
CA Montpellier, 6 juin 2025, RG 24/01651
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 06 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01651 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF2Y Décision déférée à la Cour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01651
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 20 Mai 2025 N° RG 24/01651 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQHD AFFAIRE :[E] [L], [B] [L] C/ S.A.S. VA-SQY ANCIENNEMENT VERTICAL’ART DEMANDEURS Monsieur [E] [L], né le 23 Mars 1949 à [Localité 4] (78), demeurant [Adresse 2] ayant pour av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01651
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/01651
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01651 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUOF Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01651 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUOF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01651
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01651
N° RG 24/01651 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2F 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01651 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2F Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Me Emmanuelle TRAUZZOLA Le Le greffier Me David GILLIG Me Emmanuelle TRAUZZOLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01651
TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 24/01651
Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 24/01651 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY3O 40 Minute N° 25/00063 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Guillaume DE PALMA Me Anne cécile DUBOIS JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, J
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ca other ca_rouen n° 24/01651
CA Rouen, 4 avr. 2025, RG 24/01651
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01651 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUZU Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 19 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/
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ca other ca_lyon n° 24/01651
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 24/01651
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/01651 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP5T [X] C/ [7] [Localité 6] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 23 Janvier 2024 RG : 22/00014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01651
TJ 62160, 20 mars 2025, RG 24/01651
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01651 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AXK N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Société CREDIPAR C/ [R] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS LE LITIG
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01651
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01651
ARRÊT N° 78 N° RG 24/01651 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCWA [T] [R] C/ [W] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 04 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 04 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_versailles n° 24/01651
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01651
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/01651 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNB5 AFFAIRE : S.A.R.L. BEST FAST FOOD C/ S.C.I. [V] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise en é
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ca other ca_versailles n° 24/01651
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 24/01651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/01651 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRR6 AFFAIRE : [J] [C] C/ AssociationAGEFA PME IDF Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01651
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01651
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01651 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZK Société ERILIA C/ [B] [N], [M] [F] - Expéditions délivrées à Me Pierre-jean PEROTIN - FE délivrée à Me Pierre-jean PEROTIN Le 17/01/2025 Avocats : Me Pierre-jean PEROTIN TRIBUNAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01651
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01651
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01651 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWVE AFFAIRE : [L] [X] C/ S.A.S. BEA AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES
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ca other ca_bordeaux n° 24/01651
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 24/01651
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01651 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW5A S.A.S. DLT GROUP c/ [H] [I] épouse [E] Nature de la décision : AU FOND Gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01651
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/01651
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01651 - N° Portalis DB2E-W-B7I-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01651
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/01651
06/11/2024 ARRÊT N°441/2024 N° RG : N° RG 24/01651 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG6J EV/KM Décision déférée du 03 Mai 2024 - Tribunal paritaire des baux ruraux de FOIX (23/00573) V.ANIERE [X] [Y] C/ [F] [Y]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01651
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/01651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01651 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2QY Copie conforme délivrée le 17 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01651
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/01651
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile jugement du 19 SEPTEMBRE 2024 constatant le désistement d’instance N° RG 24/01651 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX63 N° minute : 24/00089 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. BREMANY L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01651
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/01651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-4 N°2024 /M N° RG 24/01651 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRTW ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [K] [B], demeurant [Adresse 7] Représentée par Me L
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