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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00563

    TJ 49007, 17 juin 2025, RG 25/00563

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00563 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7EZ Minute : 25/00563 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cbd65dbd1b5d65c0c041
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00563

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00563 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DJF 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Cécile BOULE Me Laure COOPER COPIE délivrée le 16/06/2025 au service expertise Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d122208eb4aca79ca69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00563

    TJ 63113, 13 juin 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDHX MINUTE : 25/00325 ORDONNANCE rendue le 13 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a4cb34a5cb0e48987b0
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 25/00563

    TJ 63113, 3 juin 2025, RG 25/00563

    AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [G] [O], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/06/2025 N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J54L ; Ch2c1 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 684200a1e1aa44555aaa2334
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00563

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMXS SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [S] [R] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Philippe ROBERT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFEN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00563

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 25/00563

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXNN CODE NAC : 54C - 0A AFFAIRE : S.A.S. ENERGIE D’AVENIR C/ [D] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFI

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00563

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00563 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ACG PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a98887d03aa69fcd456
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00563

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00563

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : S.A.R.L. MK PROMO 30 rue Saint Georges 44110 CHATEAUBRIANT repr

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b7cdd4fa92cae32d369
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00563

    TJ 72181, 2 mai 2025, RG 25/00563

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00179 Dossier : N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPZU ORDONNANCE Rendue le 02 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6819238aa1b3de5641dc703d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00563

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 25/00563

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPYV L

    Lire la décision → Vérifier la source 6800219702ef4af38961475a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj86194 n° 25/00563

    TJ 86194, 14 avr. 2025, RG 25/00563

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RECTIFICATIF EN DATE DU 14 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DE CAMBOURG -Me DROUINEAU -pour annexer à la minute

    Lire la décision → Vérifier la source 67fecee97a459da3dcdf2961
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00563

    TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 01 Avril 2025 N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FFN N° Minute : AFFAIRE : S.A.R.L. ARNDT AUTOMOBILE [Adresse 4] [Localité 2]/Allemagne représentée par Maître [X], avocats au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee3fbb848dd6814c62558
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00563

    TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 25/00563

    N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJPE Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5b00dd062d9f810ea015
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00563

    TJ 13055, 29 mars 2025, RG 25/00563

    COUR D’APPEL D’ [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00563 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf9b5fbe76c70ecec348
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00563

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cf3f917116c2a941d3c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00563

    TJ Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/00563

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LUR ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 février 2025 à 17 :44 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae44c2f932e33cf1b717ec

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1