Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00080
TJ 57672, 17 juin 2025, RG 25/00080
N° minute :2025/139 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4FX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [O] [S], demeurant 05 rue du Grauve - 57840 OTTANGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00172
TJ 57672, 17 juin 2025, RG 25/00172
N° minute : 2025/134 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3H4 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “LA RESIDENCE DU PARC” situé 22/24/
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tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 25/00371
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 25/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/00371 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3LV Minute n°2025/374 ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [I], demeurant 07 rue principale - 57660 PETIT-TENQUIN, repr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 23/00925
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 23/00925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00925 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DUGG Minute n°2025/349 ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [P] veuve [M], demeurant 04 lotissement Lisbeth - 57530 LES ETANGS,
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01378
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 24/01378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01378 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZLH Minute n°2025/353 ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 24/01174
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 24/01174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01174 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZDV Minute n° 2025/352 ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [J], demeurant 03 Venelle de l’Octroi - 57480 MALLING, repr
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 20/01219
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 20/01219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 20/01219 - N° Portalis DBZL-W-B7E-DKQW Minute n°2025/346 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [Y] [W] épouse [M], demeurant 01, Rue des Templiers - 91360 EPINAY
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tj Sursis à statuer tj57672 n° 25/00135
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 25/00135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D26U Minute n° 2025/356 ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR : Madame [C] [D], demeurant Moulin du Pérotin - Rue du Conroy 57700 NEUFCHE
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01092
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 24/01092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01092 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYX6 Minute n° 2025/351 ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR : Syndicat de copropriété de l’IMMEUBLE SAINTE MADELEINE, demeurant 1-9 plac
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00553
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 25/00553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3Z3 Minute n°2025/345 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. ULTIMA SCARPA, demeurant 40 Esplanade de la brasserie - 57970 YUTZ,
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01090
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 24/01090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01090 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYX5 Minute n° 2025/350 ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR : Syndicat de copropriété de l’IMMEUBLE SAINTE MADELEINE, demeurant 1-9 Pla
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01652
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 24/01652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01652 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZ7M Minute n°2025/354 ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [V] [U], demeurant 12, rue des Genêts - 57330 HETTANGE-GRANDE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00429
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 25/00429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3TB Minute n°2025/343 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [G], demeurant 14, rue Hovert - 57480 APACH, représenté par Maî
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 23/00520
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 23/00520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00520 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTTU Minute n°2025/348 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [Z] [K], demeurant 65 Chemin du Coteau - 57100 THIONVILLE, représe
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 22/01171
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 22/01171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/01171 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DRDM Minute n° 2025/347 ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 DEMANDEURS : Le Syndicat des Copropriétaires de l’IMMEUBLE LA LIBERTE, demeurant 75, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00474
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 25/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3UC Minute n°2025/344 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H], [S], [I] [R], demeurant 29 Boucle des Frênes - 57100 THIONVILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00397
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 25/00397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3YL Minute n°2025/342 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE SAINT VINCENT, demeurant 9 et 11,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01766
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 23/01766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01766 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWBS MINUTE N° : 2025/340 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 Avenue Pier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 21/00260
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 21/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 21/00260 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DL6P MINUTE N° : 2025/339 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR : DEUTSCHE RENTENVERSICHERUNG SAARLAND, demeurant Martin Luther Strasse 2-4 - ALLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00320
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 24/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00320 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXJV Minute N° :2025/337 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEURS : Madame [S] [R], demeurant 7, rue de Wendel - 57700 HAYANGE, représentée par
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