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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00637

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00637 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUQO 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d500a00405eb742490b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00637

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00637

    MINUTE N° N° RG 24/00637 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOIM S.A. FRANFINANCE C/ Monsieur [B] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR À L’INJONCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 685309743dab2c52f54ed79a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00637

    TJ 21231, 2 juin 2025, RG 24/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [P] [B] c/ COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION [Localité 8] COTE ET SUD N° RG 24/00637 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS5U Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Sylvain CHAMPLOIX - 92Me Gauthier NERA

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5b918f105e58d1ae9704
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00637

    TJ 57463, 22 mai 2025, RG 24/00637

    Minute n°2025/512 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00637 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSTN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [S] [C] né le 19 Mai 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Magali ARTIS, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 683625bb1211936937a25e31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00637

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 24/00637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00637 - 24/00640 - 24/00652 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITPI JUGEMENT N° 25/250 JUGEMENT DU 16 Mai 2025 COMPOSITION DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00637

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00637

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00637 - N° Portalis DB22-W-B7I-STBK JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES SA D’ [Adresse 10] vient aux droits

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00637

    TJ 68224, 22 avr. 2025, RG 24/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00637 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I42E EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00637

    TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 24/00637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00637 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY7S MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe8c1e7a459da3dcd8bf03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00637

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/00637

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00637 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRSU du 11 Avril 2025 N° de minute 25/00568 affaire : [T] [W], [D] [H] c/ Syndic. de copro. [Adresse 6], sis [Adresse 3], [I] [J], [X] [J], S.A.R.L. CABINET [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f220ea89248182aa0da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00637

    TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00637

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00637 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GST4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 67f589dcbbf04ef7857c19ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00637

    TJ 57463, 28 mars 2025, RG 24/00637

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00637 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : [14] VENANT AUX DROITS DE LA [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e719ab71e5a74b6b146ef3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00637

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/00637

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00637 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZATR Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00637 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d571e5a74b6b13f4c1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/00637

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00637

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00637 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUXH JUGEMENT DU 11 Mars 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [Y] née le [Date naissance 3] 1971 au MAROC [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Thierry CATOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117a71e5a74b6b1456e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00637

    TJ Marseille, 6 févr. 2025, RG 24/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 06 Février 2025 Enrôlement : N° RG 24/00637 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KGY AFFAIRE : Mme [F] [E] et Société LE CALOT FRANÇAIS (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ S.A.S.U. CHRYSVAL (Me Magali RAGETLY) D

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50ba9e6367a63fbf3d473
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00637

    TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00637

    RE F E R E N° Du 6 novembre 2024 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDDH 3CB c par le RPVA le à Me Bertrand ERMENEUX - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Bertrand ERMENEUX Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6781753a6d34da2cbdcda784
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00637

    TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00637 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDLW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03771 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 67631ab71a8f96c672453eca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00637

    TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/00637

    N° RG 24/00637 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBOU Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. TJS ALU PLAST C/ [C], [D], [W] [E] [K], [V] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 21/11/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e8c34ff724866f698cd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00637

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 nov. 2024, RG 24/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00637 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYIS Minute N° 24/OR Objet du recours : Opposition à contrainte du 23/04/2024 signifiée le 20/06/2024 Montant : 942,00 euros Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6737785b8b3f1e7753571fe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00637

    TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/00637 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPL7 SA COFIDIS C/ [C] [L] [T] [I] épouse [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SA COFIDIS RCS LI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3f123308db0e5f7aa9d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00637

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG : 24/00637 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGJ2 N° minute : S.A. GENERALI IARD , recherchée en qualité d’assureur de la société GROUPEVOISIN (anciennement VOISIN PARCS ET JARDINS) c/ S.A. SMA, recherc

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9feba4cad0b3689d0c

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1