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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00299 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00299

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/00299

    DU 13 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHPY Code NAC : 30B S.A.S. STOPNGO C/ S.A.S. GARAGE MJJ Monsieur [E] [T] [D] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ff9b34a5cb0e489674f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00299

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 25/00299

    N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMGK Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4714b2ad24aef161f36e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00299

    TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00299 - N° Portalis DB26-W-B7J-II6K JUGEMENT DU 06 Juin 2025 Syndic. de copro. “[Adresse 5]” SIS [Adresse 6] ([Localité 7]) REP PAR SON SYNDIC SNG C/ [G] [K] Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68434a28de8a05cb082b47b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00299

    TJ 38544, 5 juin 2025, RG 25/00299

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DM5L / NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [D], [U] [R] épouse [D] C/ S.A.R.L. EHM AGENCEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e144bcaacdd63b24886
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00299

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/00299

    - N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD37D Date : 04 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD37D N° de minute : 25/00283 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 05-06-2025 à : Me Stanislas DE JORNA Me François MEURIN + do

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ef47e1aa44555aa9f8f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00299

    TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00299

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRF3 ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6d0a00405eb7427808
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00299

    TJ 21231, 22 mai 2025, RG 25/00299

    Me Adèle DE MESNARD - 34 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES [I] LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZVX Minute n° Ordonnance du 23 mai 2025 Nous, Madame Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db066b8b4c741e144260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00299

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00299

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 25/00299 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGJW Grosse délivrée à Me GAUTHIER Copie délivrée à M. [G] le DEMANDERESSE: La soc

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73ff33e738545ad131d8
  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 25/00299

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHA2 Copie certifiée conforme délivrée le :15MAI 2025 à : la SELARL LEVY ROCHE SARDA Monsieur [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 M

    Lire la décision → Vérifier la source 682f939add4fa92cae331750
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00299

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00299 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6B4 2 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Cécile BOULE COPIE délivrée le 12/05/2025 au service expertise Rendue le DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6824db83b351f8463a00b004
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00299

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00299 N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2W JUGEMENT N° B 25/ DU : 06 Mai 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur Monsieur [Z] [V] C/ [U] [B] Expédition revêtue de la fo

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd247a7f269e5c2eaf675
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00299

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00299

    N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUMI Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- S.C.I. DAMAEL C/ S.A.R.L. STUDIO 902 [X] [G] [J] [Z] [S] [E] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 30/04/202

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4fba7f269e5c2eaabbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00299

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00299

    Minute n° 25/248 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Demanderesse re

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ef6fb351f8463a00f8c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00299

    TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 25/00299

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 25 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD45 Minute n° 25/00200 DEMANDEUR : Monsieur [J] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68129388d554c55098ec9ce1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00299

    TJ 30189, 22 avr. 2025, RG 25/00299

    ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7NP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 680805e5eb5d421e6c59fd5b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00299

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00299 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBIB N° Minute : 25/00217 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0457195250be0ae3139
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00299

    TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 25/00299

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4MY Minute : 25/00299 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03cbd02fc178212f8417c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00299

    TJ 76351, 3 avr. 2025, RG 25/00299

    N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2FJ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [X] [I] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef208b848dd6814c65446
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00299

    TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 25/00299

    N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7VM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [R] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [L] [O] de nationalité França

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0429a02fc178212f8559b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00299

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCI7 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [D] [I] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68092d39fa1497b96f2cfce0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1