Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00184
TJ 54395, 10 juin 2025, RG 24/00184
Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 24/00184 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDY2 Minute n° 25-101 TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ DEMANDEUR : [3], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean-dylan BARRAUD,
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00184
TJ 53130, 2 juin 2025, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5X7 N° MINUTE : 25/00199 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [T] [Adresse 14] [Localité 5] représenté par Maître Xavier CORNUT avocat au barreau de Nantes DÉFENDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00184
TJ 31483, 2 juin 2025, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX JCP FOND N° RG 24/00184 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RG3 Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 02 Juin 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me MONFERRAN 1 ccc Me DING
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ca other ca_chambery n° 24/00184
CA Chambery, 27 mai 2025, RG 24/00184
NH/SL N° Minute 1C25/336 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNBN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 07 Novembre 2023
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00184
TJ 72181, 14 mai 2025, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00239 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social [Adresse 6] [Adresse 6] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL [Localité 3] RG N° RG 24/00184 N° Portalis DB2N-W-B7I-IDOF AFFAIRE : Monsieur [D] [R] / M.S.A. MAYENNE - ORNE - SARTHE Audience publique du 14 Mai 2025 DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00184
TJ 63113, 5 mai 2025, RG 24/00184
VTD/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL4Q / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [S] [P] Contre : [X] [B] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL DIAJURIS Copies électroniques : la SCP COLLET DE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00184
TJ 34172, 9 avr. 2025, RG 24/00184
N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle soc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00184
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00184
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 24/00184 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOLY ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [Z] [X] [T], [Y] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Me MENARD Expédition certifiée confo
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ca other ca_nancy n° 24/00184
CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 24/00184
ARRÊT N° /2025 PH DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJYI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00380 22 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00184
TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 1er avril 2025 N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5IU 78A Jugement rendu le 1er avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, gref
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00184
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/00184
VREPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mars 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMXL DEMANDEUR: Monsieur [L] [T] domicilié chez Madame [O] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Fréd
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00184
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00184
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 24 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00184 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00184
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 24/00184
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL DE MAITRE COIMBRA URSSAF [Localité 3] EXPÉDITION à : [S] [M] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°64/2025 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5SB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00184
CA Douai, 3 mars 2025, RG 24/00184
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N CE DU 3 MARS 2025 N° de Minute : 30/25 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V37Q DEMANDEURS : Madame [V] [B] épouse [K] née le 24 Février 19
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00184
TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00184 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPJ4 [T] [K] C/ Société THE DIVIN WORLD [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Mme [T] [K] née le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00184
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00184
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 FEVRIER 2025 REFERE N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNK6 Enrôlement du 14 Octobre 2024 assignation du 04 Octobre 2024 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 7] du 04 Juin 2024 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00184
CA Nîmes, 14 févr. 2025, RG 24/00184
COUR D'APPEL DE [Localité 10] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNSC AFFAIRE : S.A.R.L. FRANCE RENOVATION C/ [S], S.A. CA CONSUMER FINANCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025 A l'audience publique
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00184
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00184
5AA Minute N° N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00184
TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 12] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00184 - N° Portalis DB26-W-B7I-ID7P Jugement du 28 Janvier 2025 Minute n° [10] C/ [Z] [X], SGC [Localité 16], S.A. [17], [18], Société [14] Expédition déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00184
TJ Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/00184
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JANVIER 2025 N° RG 24/00184 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU53 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence «[Adresse 6]» située [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la socié
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