Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00281
TJ 29232, 16 juin 2025, RG 24/00281
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGBL Minute n° Litige : (NAC 88A) / contestation du montant de la retraite personnelle - décision de la CRA du 11.07.2024 Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00281
TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/00281
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00281 - N° Portalis DBZ3-W-B7
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00281
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 24/00281 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMF3 BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [29], [B] C/ [J] [X], [N] [F] épouse [X], [32], [27], [31], [21], [28], [30] [Localité 22] e
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/00281
TJ 06088, 19 mai 2025, RG 24/00281
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [Z] / S.A.S. LES JARDINS DE LA CLAIRIERE N° RG 24/00281 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POWC N° 25/194 Du 19 Mai 2025 Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00281
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00281 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTJ2 Syndic. de copro. L'IMMEUBLE LES ECRINS DE LA TOUR MAGNE C/ LA SCI CDP Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00281
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 24/00281
MINUTE : 25/00428 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00281 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW42 AFFAIRE : [G] [I] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [G] [I] - [5] Copie le à COMPOSI
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tj Expertise tj75056 n° 24/00281
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00281 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WXU N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 Décembre 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [U] [J][2] [2] [Adresse 4] [Localité 8] Médiateur : [L]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00281
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/00281
N° RG 24/00281 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YYDD 88E MINUTE N° 25/ ____________________ 21 mars 2025 ____________________ AFFAIRE : [N] [I] C/ MSA DE LA GIRONDE ____________________ N° RG 24/00281 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YYDD ____________________ CC délivrées le: à Mme [N] [I] MSA DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00281
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00281
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 2032600004 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI5K AFFAIRE : [Y] VAL [D] C/ [B] [N] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00281
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00281 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5GH N° de Minute : BX25/00335 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [B] [K] épouse [C] [F] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00281
TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00281
N°Minute: 25-34 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIMM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [Y] [K] épouse [H], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFEND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00281
TJ 93008, 7 févr. 2025, RG 24/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW3W JUGEMENT Minute : 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00281
TJ Dijon, 24 janv. 2025, RG 24/00281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00281 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK7C JUGEMENT N° 25/042 JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00281
TJ Valenciennes, 17 déc. 2024, RG 24/00281
N° RG 24/00281 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00281 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOXO Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [D] [Y], né le 25 septembre 1974 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00281
TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00281 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUCR Syndic. de copro. SDC LE FER A CHEVAL C/ [N] [O] JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00281
TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 24/00281
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Décembre 2024 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMWV DEMANDERESSE : Madame [N] [L] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/4941
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00281
TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 24/00281
DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. TRANSPORTS JACOT C/ CPAM LILLE DOUAI __________________ N° RG 24/00281 N° Portalis DB26-W-B7I-IAKJ EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00281
TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVK3 Numéro de minute : DEMANDERESSE : S.C.I. [X].[L] inscrite au RCS d’[Localité 12] sous le n° [Numéro identifiant 10], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Ma
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00281
TJ Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 17 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00281 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXLU DEMANDEUR : M. [B] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DEFENDERESSE : Caisse CPAM DU LOIRET [Adresse 4] [Localité 2] non comparan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00281
TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00281
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MISSEREY - Me BAUDOIN Copie exécutoire à : - Me MISSEREY S
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