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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2478 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00045

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 226/2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3OC JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 M. [M] [T] C/ Mme [K] [V] [Z] JUGEMENT Sous la présidence de Carol

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00031

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 236/2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C67E JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE ILOT DU PONT Représenté par son Syndic

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  • tj Se déclare incompétent tj89024 n° 24/00087

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 229/2025 N° RG 24/00087 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4NT JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 M. [S] [V] Représenté par Me Evelyne PERSENOT- LOUIS de la SCP P.BAZIN - E.PER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00020

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 223/2025 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZ73 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DU 9 RUE DES HOSPITALIERS Représenté par Me Fréd

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  • tj Expertise tj89024 n° 24/00048

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 227/2025 N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3OF JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A.R.L. HOME ENERGY Représentée par la SCP REGNIER-SERRE- FLEURIER-FELLAH-GOD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00005

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 232/2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6MQ JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE VAUBAN Représenté par son Syndic en

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00082

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 228/2025 N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C42N JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A.S. ANTONIA - HELP CONFORT Représentée par Me Frédéric LEPRETRE C/ Mme [Q

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00034

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 237/2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C644 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE FOCH Représenté par son Syndic, l

    Lire la décision → Vérifier la source 686d66aea2273490db1091ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00121

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00121

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2TC - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/255 AFFAIRE N° RG 24/001

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00094

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00094

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2G7 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/254 AFFAIRE N° RG 24/000

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00333

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00333

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00333 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4PK - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/282 AFFAIRE N° RG 24/003

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1539dd7001754d61cec7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00421

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 23/00421

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00421 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CY3D - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/250 AFFAIRE N° RG 23/004

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1538dd7001754d61ceb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00324

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00324

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4NI - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/264 AFFAIRE N° RG 24/003

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1538dd7001754d61cea8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00360

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 23/00360

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00360 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYF2 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/247 AFFAIRE N° RG 23/003

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00250

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 23/00250

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00250 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CXBA - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/245 AFFAIRE N° RG 23/002

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1538dd7001754d61cea0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00182

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00182

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3BZ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/258 AFFAIRE N° RG 24/001

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1537dd7001754d61ce91
  • tj Se déclare incompétent tj89024 n° 24/00314

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00314

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4KZ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/263 AFFAIRE N° RG 24/003

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1536dd7001754d61ce6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00193

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00193

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3DD - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/260 AFFAIRE N° RG 24/001

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1535dd7001754d61ce50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00178

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00178

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3BB - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/257 AFFAIRE N° RG 24/001

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1535dd7001754d61ce48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00283

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00283

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4BM - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/262 AFFAIRE N° RG 24/002

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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