Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01572 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 45 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 24/01572

    TJ 62160, 17 juin 2025, RG 24/01572

    ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/01572 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Z2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8565dbd1b5d65c0b2e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01572

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 24/01572

    Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 7] - : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N RG 24/01572 N Portalis DB2E-W-B7I-MR7M ______________________ MINUTE N ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8e0ea2273490db110a93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01572

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/01572

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01572 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5W7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [M] [Adresse 3] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a534cc66e05104b602b5
  • ca other ca_toulouse n° 24/01572

    CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 24/01572

    13/05/2025 N° RG 24/01572 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGO4 Décision déférée - 14 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -F 23/00811 S.A.S. [3] C/ [L] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69747b92cdc6046d4786fc4e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/01572

    TJ 34032, 6 mai 2025, RG 24/01572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/97 Affaire N° RG 24/01572 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KNJ ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Mai 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3dde0ebe408daa0c84
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01572

    TJ 57463, 2 avr. 2025, RG 24/01572

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01572 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6ddb6a9d5adc260626432
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01572

    CA Metz, 4 mars 2025, RG 24/01572

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° N° RG 24/01572 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHDH RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 29 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/01552 Monsieur [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebf3b8022373e2336b1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01572

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01572

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01572 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4JA du 21 Février 2025 N° de minute 25/00322 affaire : [S] [W] [X] [I] c/ S.A.S. REALETEE Grosse délivrée à Me ZARAGOCI Expédition délivrée à Me TOCQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e387f3224acf5827a865
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01572

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01572 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOJ2 Code NAC : 58E AFFAIRE : [G] [J], [U] [J] C/ Compagnie d’assurance MATMUT DEMANDEURS Monsieur [G] [J], né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8] (Tunisie), de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4bc9f932e33cf1b736ad
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01572

    TJ Créteil, 4 févr. 2025, RG 24/01572

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01572 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNVX CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV IVRY VERDUN 113 C/ S.A.S. FRANKI FONDATION, S.A.S. LEGENDRE ILE DE FRANCE, S.A.S. MEDINGER ENVIRONNEMENT, S.A.S. SEFI-INTRAFOR, S.A.S. B. VALERO-F.GADAN, S.A.S. V

    Lire la décision → Vérifier la source 67a272f40a87e48916eb71f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01572

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/01572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01572 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRAP N° de minute : S.D.C. [Adresse 8] À [Localité 9] - représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA BELVUA RUNGIS - c/ S.A.S.U. APRIL PARTENAIRES venan

    Lire la décision → Vérifier la source 67608ee39336095533a18f3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01572

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01572 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVJZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03560 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31a6336df169666d8245
  • ca other ca_versailles n° 24/01572

    CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01572

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48O Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01572 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM3S AFFAIRE : [B], [I] [G] [O], [Z], [V] [S] C/ S.C.I. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 674958c5bd4ac99f38232d17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01572

    TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/01572

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01572 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEEB Le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 672beced1ebad4fe786b593c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01572

    TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/01572

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01572 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L

    Lire la décision → Vérifier la source 672285e33f64f31269862a73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01572

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/01572 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL37 2 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à Me Stéphanie FOUGERAS Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 672d0e5c4e0888abb7bf4f1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01572

    TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/01572

    - N° RG 24/01572 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01572 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67097a2006866c0645d45103
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01572

    CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01572

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/1572 N° RG 24/01572 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY4E Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e0dfde28ee420710f97
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01572

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01572

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] N° RG 24/01572 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNZ Minute : 24/159 S.C.I. RETRASS Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 673647b0944f91b65d39d6bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01572

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/01572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01572 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWJZ NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE Société dénommée BATIPROD [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaacf6e7d670bcc08285

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1