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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rennes n° 25/00399

    CA Rennes, 6 juin 2025, RG 25/00399

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 246/2025 - N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7O2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6843c7a304d152325c83e869
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00399

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] NAC: 70E N° RG 25/00399 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXU4 JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2025 [B] [V] C/ S.C.I. MINALU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Juin 2025 à Me Anne-sophie D

    Lire la décision → Vérifier la source 6848a542b13f87641706fe7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00399

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00399

    Minute N° 25/00114 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J52F JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : [Adresse 15] représenté par son syndic en exercice, la Société CITYA URBANIA [Localité 10], dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68717136d395d6ba9f2a9ed4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00399

    TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00399

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR6P ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6c0a00405eb74277c2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00399

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00399

    Du 02 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00399 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D5N S.A.S. VILIA C/ [K] [C] - Expéditions délivrées à la SELARL CMC AVOCATS [K] [C] - FE délivrée à la SELARL CMC AVOCATS Le 02/06/2025 Avocats : la SELARL CMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81771c67ecf83a012b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00399

    TJ 01053, 28 mai 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00399 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCT6 N° Minute : 25/00293 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 68375c4e7afb61838af18d3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00399

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68487663b13f876417067ba3
  • ca other ca_grenoble n° 25/00399

    CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 25/00399

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 25/00399 N° Portalis DBVM-V-B7J-MR7D C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AYR AVOCATS Me Laurent JACQUEMOND-COLLET ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830093b8c4038ee7673dc2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00399

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 25/00399

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWEV Minute : 25/222 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 16 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au t

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e0fd93c2d17580812d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00399

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEKQ N° de Minute : BX25/00599 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [J] [C] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76134f68e27f214e61a3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00399

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00399

    N° RG 25/00399 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWV2 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- [L], [K], [C], [P] [A] épouse [D] [Y], [I], [P] [N] épouse [A] [W], [V], [T] [A] épouse [B] C/ S.A.S. DT DISTRIBUTION ---------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f81bda0e3a8e19345f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00399

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJIP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [L] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Benjamin A

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4535887d03aa69fcc577
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00399

    TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00399

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJEZ N° Minute : 25/318 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a083cb412de32594c2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00399

    TJ 84007, 2 mai 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/297 N° RG : N° RG 25/00399 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCPW Mme [B] [E] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, as

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf82a7f269e5c2eacaba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00399

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00399

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [G] [K] 6 place Viarme 44000 NANTES liquidateur jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c773cb412de32592548
  • ca other ca_bourges n° 25/00399

    CA Bourges, 30 avr. 2025, RG 25/00399

    COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 - 4PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXNF Nous, C. VIOCHE, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le p

    Lire la décision → Vérifier la source 681306bc8cc74354d66475bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00399

    TJ 76351, 30 avr. 2025, RG 25/00399

    N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G27I Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 30 [4] 2025 pour notification à [S] [R] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 68128addd554c55098ec88b4
  • ca other ca_nimes n° 25/00399

    CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 25/00399

    Ordonnance N°374 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSAN Recours c/ déci TJ [Localité 3] 27 avril 2025 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2025 Nous, Mme Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b371893ab038bd465fef
  • ca other ca_douai n° 25/00399

    CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00399

    ARRET DU 25 Avril 2025 N° 584/25 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMT OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a65cf6a5bc34ae8ee4d1
  • ca other ca_metz n° 25/00399

    CA Metz, 25 avr. 2025, RG 25/00399

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 680c68b9230da8dfaf90c10e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1