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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00679 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00679

    TJ 84031, 13 juin 2025, RG 24/00679

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00679 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GODP Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Juin 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [H] épouse [H] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7f46b34a5cb0e4896562
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00679

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00679

    MINUTE N° N° RG 24/00679 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPIA Monsieur [W] [C] Madame [P] [D] C/ Monsieur [V] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e164dcbd881bec7871
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 24/00679

    TJ 28085, 22 avr. 2025, RG 24/00679

    DOSSIER N° RG 24/00679 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMX5 MINUTE : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS [K] [B] Préf28 RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 681e50eb887d03aa69fce604
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00679

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00679

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00679 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR4W DEMANDEUR : S.A. VILOGIA [Adresse 5] [Localité 1] [Localité 4] représentée par Maître Jeanine HALIMI DEFENDEUR : Monsieur [U] [D] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86cc64531385b023a43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00679

    TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/00679

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00679 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7XA AFFAIRE : [J] [C] / [2] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d44aaee47295cf5fae75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00679

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00679

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00679 - N° Port

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00679

    TJ 86194, 14 févr. 2025, RG 24/00679

    5AA Minute N° N° RG 24/00679 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668588dcb0e97e924a80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00679

    TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00679

    RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00679 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEWO 30B c par le RPVA le à Me Carine CHATELLIER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Carine CHATELLIER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N

    Lire la décision → Vérifier la source 6781752f6d34da2cbdcda753
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00679

    TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/00679

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00679 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSJU du 05 Décembre 2024 M.I 24/00001298 N° de minute affaire : [X] [C] [O] c/ S.A. SOGECAP Grosse délivrée à Me Patrice ZOLEKO TSANE Expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67520d2e9296f1837cedf7fd
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00679

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00679

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : 967/24 N° RG 24/00679 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSZG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79ad02102d8b2030ecf5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00679

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/00679 -

    Lire la décision → Vérifier la source 671be09ccda2201c0982a063
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00679

    TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00679 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWQ6 Section 3 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 670990d806866c0645d71e67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00679

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00679

    N° RG 24/00679 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDBG Minute N° 2024/854 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 3] C/ [C] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc1172da17169eb34f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00679

    TJ Rennes, 2 août 2024, RG 24/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 02 Août 2024 N° RG 24/00679 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZEX Jugement du 02 Août 2024 N° : 24/463 [D] [U] C/ [H] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M. [U] COPIE PREFECTURE Au nom du Peu

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2604d5af8a921ecbef93
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00679

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00679

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00679 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD4W Société CDC HABITAT C/ [F] [N] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me HAKIM de la SELARL AGH AVOCATS Le 26/07/2024 Avocats : Me HAKIM de la SELARL AGH

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abce91ef833659a353b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00679

    TJ Créteil, 12 juill. 2024, RG 24/00679

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00679 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7SE CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. RECMA C/ MIC INSURANCE COMPANY venant aux droits de MILLENNIUM INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bae9f204fb785cd3dd50
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00679

    TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/_______ N° RG 24/00679 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEMU PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 668edcea2980a82f59dc578b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00679

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00679 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYNA N° Minute : 24/00420 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667db4da49deb7110df957d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00679

    TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/00679

    Du 18 juin 2024 5AJ SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00679 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y35J Société INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES C/ [N] [O] - Expéditions délivrées à Mr [N] [O] - FE délivrée à Me CARTON DE GRAMMONT Le 18/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 667efaa42127374c34563764
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00679

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 24/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14-06-2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AFR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66707f0bd0c9a1a2b72ec488

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1