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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00071 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00071

    TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00071

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me POTHET + 1 CCC à Me BONNEMAIN + 1 CCC à Me DEMARCHI + 1 CCC à Me DE VALKENAERE + 1 CCC à Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 Commune

    Lire la décision → Vérifier la source 68532ab43dab2c52f54f4e00
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/00071

    TJ 68224, 16 juin 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG4U MINUTE n° 25/117 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 685086122208eb4aca7a6564
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00071

    TJ 34172, 13 juin 2025, RG 25/00071

    N°Minute:25/1428 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMS2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [R] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par M. [I] [S] (Fils) DEFENDEUR: Monsieur [C] [B], demeurant [Adresse 3] comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae61e97b8c18299792ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00071

    TJ 30007, 10 juin 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 109/2025 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUB5 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. AB CASTAGNO [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1072b7e1b6bf1d9452
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00071

    TJ 62160, 10 juin 2025, RG 25/00071

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C3T N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [W] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00071

    TJ 30007, 6 juin 2025, RG 25/00071

    MINUTE : 25/71 ORDONNANCE DU : 06/06/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWDZ AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 5]-CEVENNES, [K] [Z], père de [Z] [X] C/ [X] [Z] DEBATS : 06 Juin 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1872b7e1b6bf1d9596
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00071

    TJ 38185, 6 juin 2025, RG 25/00071

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH2Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6851da5f5dbd1b5d65c0f162
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00071

    TJ 50129, 5 juin 2025, RG 25/00071

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00071 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ53 Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [D] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf36781149c853c5e8ac99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00071

    TJ 38053, 5 juin 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK74 Date : 05 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [V] [J] né le 11 Juin 1965 à [Localité 12], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 684b27e9b2ad24aef161a35f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00071

    TJ 21231, 4 juin 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [G] [D] c/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D. CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CAMIEG) MUTUELLE SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVK2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe84e1aa44555aaa1d15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00071

    TJ 01053, 3 juin 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7IF MINUTE N° Dans l’affaire entre : Syndicat SUD SANTE SOCIAUX 01, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Lucie DAVY, avocat au barreau de LYON, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e840e1aa44555aa9ea48
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj97411 n° 25/00071

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G724 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 29] DE [Localité 24] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 684c549db34a5cb0e4833123
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00071

    TJ 15014, 2 juin 2025, RG 25/00071

    Jugement N° : 25/00064 du 02 Juin 2025 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCRH Nature de l’affaire : 56B1B ______________________ AFFAIRE : M. [K] [B] C/ S.A.R.L. CALSACY EQUITATION CCC LRAR : M. [K] [B] Service IP Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 683def5871c67ecf83a02a96
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00071

    TJ 60159, 29 mai 2025, RG 25/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 323/25JCP N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPYZ ORDONNANCE DE REFERE DU 29 MAI 2025 Entre : OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Mme [U], comparante munie d’un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115717147355d7aff6d5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00071

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBW3-W-B7J-537C PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6837575d7afb61838af17f7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00071

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 4] MINUTE : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 3] S.A. FRANFINANCE C/ [L] [C] - Expéditions délivrées à le -MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER -[L] [C] JUGEMENT EN DATE DU 23 MAI 2025 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad9b7860dd6c223af9d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00071

    TJ 72181, 23 mai 2025, RG 25/00071

    Minute n° 25/243 ORDONNANCE DU : 23 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMTD AFFAIRE : S.A.S. SICOM 2 RCS LE MANS N° 447 808 155 c/ S.A.R.L. FONTENELLES COIFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE S.A.S. SICOM 2 RCS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830de8a6b8b4c741e144f27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00071

    TJ 57631, 22 mai 2025, RG 25/00071

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Selon la procédure DE SARREGUEMINES accélérée au fond Minute n°2025/ 16 1ère Chambre Civile I. N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DU6R JUGEMENT DU 22 MAI 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [Z] [M] épouse [

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00071

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00071

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFSM AFFAIRE : [N] C/ [W], Caisse CPAM ISERE Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV Me Farida KHEDDAR Copie à : CPAM ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4e06b8b4c741e146137
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00071

    TJ 56121, 21 mai 2025, RG 25/00071

    N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X3S 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR : [Localité 4] CONSTRUCTION, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [C] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966af68e27f214e93047

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1