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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 25/00367

    TJ 35238, 16 juin 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PROCEDURES ORALES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 16 Juin 2025 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMGP JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Société [5] C/ [E] [F] Copie certifiée conformée délivrée le au demandeur au

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8ed0965901b97dc016a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00367

    TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00367 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5NO HABITAT DU GARD C/ [H] [U] épouse [L], [F] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663f0a00405eb7426133
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00367

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00367

    N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EFF Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EFF Minute : 25/00252 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ Mme [K] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8555dbd1b5d65c0b2b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00367

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00367

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c976ab34a5cb0e489ad71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00367

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00367

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGTU Grosse délivrée à Me HUA Expédition délivrée à M. [D] le DEMANDERESSE: S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b82baee47295cf5f5381
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00367

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00367

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2I7N AFFAIRE : [S] [P], [O] [P], [A] [P] C/ [K] [J], CLINIQUE [Y], S.A.S. L’HOPITAL PRIVE JEAN [Adresse 21], ONIAM, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame M

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f6a2208eb4aca79d43d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00367

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00367 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYWB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc7e1aa44555aaa3f0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00367

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NAS N° de MINUTE : 25/00388 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°B 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db62e1aa44555aa99a13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00367

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLY Minute : 25/00375 Monsieur [F] [B] Représentant : SCP REDON-REY, avocats au barreau de TOULOUSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6e7afb61838af1601e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00367

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NDPB AFFAIRE : S.A. EDF C/ S.C.E.A. FLONAGRI JUGEMENT réputé contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : S.C.E.A. FLONAGRI Copie : S.A. EDF délivrées le 21/05

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378f00b520043633580a
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00367

    TJ 60159, 20 mai 2025, RG 25/00367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CPWM JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [Y] [X] [D], [W] [G] Grosse et

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58280a00405eb74239aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00367

    TJ 45234, 20 mai 2025, RG 25/00367

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 20 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de l

    Lire la décision → Vérifier la source 682e430700b52004363372be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00367

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00367 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCHG N° Minute : 25/00269 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7ec12ae1fd67df74f6c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00367

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXM7 PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef3cc66e05104b5cac0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00367

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 25/00367

    ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrate du tribunal judiciaire de NIMES, , sié

    Lire la décision → Vérifier la source 682658671bda0e3a8e1964b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00367

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/00367

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XI3 Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

    Lire la décision → Vérifier la source 68126563d554c55098ec1d4c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00367

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00367 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YSE N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 680a823bc9134b6bc8ff4765
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00367

    TJ 76351, 23 avr. 2025, RG 25/00367

    N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2WW Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 [4] 2025 pour notification à [P] [R] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 6809505cfa1497b96f2d6452
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00367

    TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA5N MINUTE : 25/00217 ORDONNANCE rendue le 18 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6c07195250be0ae717f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00367

    TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/266 N° RG : N° RG 25/00367 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCEM M. [U] [L] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b3017195250be0ae66db

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1